Entreprises

Aides bio : trois agriculteurs attaquent l'État en justice pour retard de paiement

© Crédit Riccardo Milani / Hans Lucas / AFP

Depuis 2016, l'État n'a pas réglé la totalité des aides dues aux agriculteurs de la filière biologique, un retard jugé "intolérable" par Guillaume Riou, président de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique.

Vendredi 22 février 2019, trois agriculteurs bio, soutenus par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), ont pris la décision d’attaquer l’État en justice pour un retard de paiement de leurs aides. 25 % des aides de 2016, 50 % de celles de 2017 et 100 % de celles de 2018 n’ont toujours pas été versées à ce jour aux agriculteurs, déplore la FNAB dans un communiqué. Elle avait déjà saisi le défenseur des droits pour le même motif en octobre 2018, mais aucune réponse n’avait été apportée par le ministère de l'Agriculture. Les trois plaignants ont donc déposé des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. Parmi eux, Guillaume Riou, président de la FNAB, qui juge ce retard "intolérable" : "Des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n'a été honoré. Depuis 2016 on a tout tenté pour pousser le gouvernement à l'action, la dernière chose qu'il nous reste, c'est le recours à la justice", a-t-il déclaré dans le communiqué.

 

Des retards qui ne sont pas sans conséquences sur les agriculteurs de la filière biologique : "On a contracté des prêts court-termes pour assurer nos obligations comme payer nos fournisseurs, nos salariés et nos impôts. On a été handicapés sur nos investissements. Certains ont rogné sur leurs revenus et on commence même à voir des cas de faillite", alerte Guillaume Riou. La FNAB réclame ainsi la création d'une "cellule de crise" afin de régler le plus rapidement possible les sommes dues ainsi que la "réparation des préjudices subis par les agriculteurs bio de France".