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Les Français invités à participer au débat sur la trajectoire énergétique du pays

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Dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit permettre de définir la trajectoire énergétique du pays pour les prochaines années, le gouvernement a mis en place une plateforme contributive, afin de recueillir les avis de la société civile.

C’est parti pour trois mois de consultations publiques. Lundi 19 mars, le gouvernement a lancé le débat sur la deuxième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), outil créé dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui doit permettre de définir la politique énergétique du pays pour la décennie suivant sa publication. Notamment en fixant, pour chaque filière, des feuilles de route dans l'ambition d'atteindre les objectifs fixés par la loi. Cette première révision, qui couvrira les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et dont les aboutissants seront connus fin 2018, devra notamment être l'occasion de corriger une trajectoire vers la transition énergétique pour le moment jugée "défavorable" par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Mais aussi de lever le flou sur des enjeux pour lesquels les Français n'ont pas toujours été impliqués, ni écoutés.

Trois mois d'échanges

Ce sera maintenant chose faite, promet le gouvernement, qui avait annoncé son souhait de consulter la société civile pour l'élaboration de cette nouvelle PPE. A cette occasion, la Commission nationale du débat public (CNDP) a notamment mis en ligne une plateforme contributive, via laquelle les citoyens sont invités à exprimer des "points de vues argumentés" et à "formuler des avis éclairés", après avoir eu accès aux informations nécessaires pour la bonne compréhension du sujet. Objectif annoncé : "éclairer l'Etat, maître d'ouvrage de la PPE", détaille le site, qui pourra ensuite "tirer des enseignements" des résultats obtenus, avec une potentielle prise en compte de ces derniers dans la version définitive du texte.

En parallèle, une quarantaine de débats seront organisés d'ici juin à travers le pays, dont une carte interactive livre le détail. Des réunions d’informations en régions, en coopération avec des organisations de la société civile, des ateliers de controverse ou encore des auditions filmées sont aussi prévus, avec l'ambition affichée de "partager les connaissances et d'ouvrir les échanges", indique le dossier du maître d'ouvrage, document mis à disposition du public qui recense notamment un certain nombre de statistiques ainsi que différents scénarios énergétiques envisagés. Enfin, un panel de citoyens tirés au sort, le "G400", sera invité à voter les points les plus discutés pendant le mois de juin, peu avant avant la clôture du débat.

Un débat "tronqué" pour certains

La formule n'a pourtant pas convaincu tout le monde, au premier rang desquels plusieurs ONG, qui craignent un débat "tronqué". Car privé de la question de la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique du pays, inscrit dans la loi et pourtant relativement absente des discussions. Alors que l'objectif annoncé était de ramener celle-ci à 50 % du mix en 2025, le gouvernement a depuis fait marche arrière, évoquant notamment le recours plus élevé aux énergies fossiles que nécessiterait un tel changement -induisant de fait une augmentation des gaz à effet de serre-.

Un "escamotage" de certains enjeux "qui fâchent", estiment France Nature Environnement ainsi que plusieurs autres associations réunies au sein du réseau action climat, qui formulent sept propositions pour la PPE : la rénovation massive des logements privés, l'amélioration des économies d'énergie et d'électricité sur les équipements domestiques, l'atténuation de la pollution de l'air via la réduction du trafic routier, la mise en avant des énergies renouvelables, dont 15 % devront être financées ou portées par les citoyens ou les collectivités à l'horizon 2030, la fermeture des dernières centrales à charbon encore en activité en France et l'inscription d'une trajectoire claire de réduction de la puissance nucléaire.

Adoption fin 2018

Reste à savoir dans quelle mesure les propositions citoyennes seront prises en compte au sortir du débat, lors de la rédaction du texte, qui devrait être définitivement adopté avant le 31 décembre 2018. "Pour que ce débat national soit une réussite, le gouvernement doit être vraiment prêt à entendre la voix de la société civile. Ces acteurs locaux – collectivités, associations, entreprises mais aussi citoyens – vont faire le récit des difficultés qu’ils rencontrent dans la mise en œuvre d’une planification énergie/climat sur leur territoire, et la réalisation de projets concrets en faveur de la transition énergétique. Pour lever ces barrières, ils ont besoin d’un cadre réglementaire qui les encourage, non qui les freine. Ces pionniers sont porteurs de solutions pertinentes :  leurs pratiques et leurs expériences sont reproductibles. L’Etat doit mettre d’urgence en place les conditions pour que leur généralisation devienne une réalité.", résume le CLER, Réseau pour la transition énergétique.