"L'évasion fiscale coûte environ 100 milliards d'euros à la France chaque année. Soit un manque à gagner de 3400 euros pour chaque Français actif", lance Levent Acar, président d'I-boycott. De ce postulat, l'association de consommateurs veut frapper fort : après une campagne de boycott d'Amazon sur la plateforme restée lettre morte, I-boycott entend désormais saisir la justice. Elle lance dès ce 12 décembre sa campagne collective "On attaque Amazon en justice", pointant du doigt les affaires d'évasion fiscale de l'entreprise.
"D'après une décision de la Commission européenne du 4 octobre 2017, nous savons qu’entre 2006 et 2014, Amazon a structuré ses activités de manière à soustraire à l'impôt les trois quarts des bénéfices que l'ensemble de ses ventes dans l'UE lui permettaient de réaliser. Autrement dit, Amazon a trouvé un montage pour ne payer qu'un quart des impôts qu'il aurait dû verser au titre de ses ventes dans l'Union européenne", souligne l'association qui entend plaider le "préjudice de solidarité", au titre de l’article 1240 du code civil, reconnaissant que l'incivisme fiscal constitue une faute causant directement préjudice aux citoyens.
Les citoyens, "premiers affectés" par l'évasion fiscale
Alors que la campagne de boycott de l'enseigne a rassemblé plus de 6500 personnes, Levent Acar et son équipe espèrent obtenir quelque 300 signatures d'ici un mois - échéance de la saisie judiciaire - via la plateforme dédiée à l'action en justice "V pour verdict" : "C'est un minimum symbolique assez bas fixé. L'objectif réel est de dépasser la barre de plusieurs milliers de plaignants", fait savoir le président.
Et pour ça, I-boycott demande aux plaignants une contribution de cinq euros servant à couvrir les frais de justice : "Honoraires de l'avocat, frais d'huissier, débours...", selon M. Acar. Et bien que "cette action (soit) légitime", les citoyens étant "les premiers affectés" par les évasions fiscales, l'association de consommateurs assure malgré tout ses arrières : "Si Amazon gagne, le juge a la possibilité de condamner les participants à verser une somme d’argent au titre des frais qu’Amazon a engagés pour le procès", explique Levent Acar citant l'article 700 du Code de procédure civile. Une part du prix est donc provisionnée pour permettre de payer le cas échéant cette somme".
Alors, action symbolique ou réelles attentes ? À cette question, le président et co-fondateur de l'association répond sans détour : "Il n'y a pas de certitude, il n'y a que des opportunités. V pour Vendetta", termine le président en écho au nom de la plateforme d'action citoyenne.
Affaire à suivre...
