Cette nouvelle prime CEE dédiée à la mobilité électrique, applicable pour l'achat ou la location longue durée d'une voiture électrique d'occasion, n'est assortie d'aucune condition de revenus, à l'inverse des aides publiques aujourd'hui éteintes comme le bonus écologique et la prime à la conversion.
Quelles conditions pour bénéficier de la prime CEE ?
Pour être éligible, la voiture devra être 100% électrique (les hybrides, même rechargeables, sont exclues) et dotée d'une batterie en bon état (au moins 80% de capacité restante), d'après un décret paru le 10 août et prévoyant une entrée en vigueur au 1er septembre.
Seuls les achats ou locations effectués auprès d'un professionnel de l'automobile pourront bénéficier de ce coup de pouce. Le véhicule, qui devra avoir été immatriculé une première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, devra aussi être conservé pendant au moins trois ans.
Pour l'instant, le montant exact de cette aide n'est pas établi. Il doit être fixé par les fournisseurs d'énergie proposant la prime, qui ne sont pas encore connus.
Selon Romain Ryon, président de Mobilee, entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports, cette aide devrait s'établir à environ 337 euros, au vu du montant actuel des certificats.
Les professionnels de l'aide à domicile et des services à la personne pourront quant à eux bénéficier jusqu'à la fin de l'année d'une aide CEE majorée allant jusqu'à environ 2.000 euros, s'ils font l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion.
Ils devront pour cela choisir un véhicule de moins de 25.000 euros, pesant moins de 1.800 kg, ce qui exclut les SUV par exemple.
Quand les fournisseurs d'énergie remplacent les aides de l'État
L'Etat, dont les marges de manoeuvre budgétaires sont de plus en plus en contraintes, a réduit ses aides directes à l'achat de véhicules électriques, désormais recentrées sur le neuf et les ménages les plus modestes, via le "leasing social", dont la troisième vague a été lancée mi-juillet.
Ce sont désormais les fournisseurs d'énergie (comme EDF, Engie ou TotalEnergies par exemple) qui accordent des subventions aux ménages lors de l'achat d'un véhicule électrique.
Fondé sur le principe du pollueur-payeur, le dispositif des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), créé en 2005, contraint les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie, d'amélioration de l'efficacité énergétique et désormais d'encouragement au développement de la mobilité électrique.
En échange des subventions qu'elles accordent aux ménages, les entreprises concernées reçoivent des certificats. Tous les trois ou quatre ans, elles doivent justifier qu'elles ont atteint les objectifs fixés par l'Etat.
Avec AFP
