Le parquet de Nanterre a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête préliminaire à l’encontre d’Epson, le 24 novembre dernier, pour délit d’obsolescence programmée et tromperie sur l’aptitude à l’emploi.
L’ouverture de cette enquête suit la plainte déposée par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) en septembre qui reproche notamment aux fabricants d’imprimantes Epson, Brother ou Canon de programmer la durée de vie de leurs cartouches d’encre afin qu’elles soient changées alors qu’elles ne sont pas totalement vides.
Délit d'obsolescence programmée
La finalité de l’enquête préliminaire est de déterminer si des preuves suffisantes sont réunies pour pouvoir constituer ou non le délit d’obsolescence programmée, c’est-à-dire le fait de réduire délibérément la durée de vie d’un produit afin qu’il soit plus vite remplacé. Introduit en France par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, ce délit est passible de deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
L’association a déposé une autre plainte sur le fondement du délit d’obsolescence programmée le 27 décembre 2017. A l’encontre d’Apple cette fois, en raison du ralentissement des iPhones 6, 6S, SE et 7 constatés par les utilisateurs ces dernières semaines à la suite du téléchargement du nouveau logiciel iOS.