Chronique

La Justice Prédictive au service du développement durable ? L’exemple des "smart cities"

©Alexander Supertramp/Shutterstock

La Justice prédictive ne désigne pas la Justice elle-même, mais plutôt des instruments d’analyse de la jurisprudence, permettant de prédire les décisions à venir dans des litiges similaires à ceux analysés. Celle-ci se base sur des algorithmes visant en une suite finie et non ambiguë d’opérations ou d’instructions permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat.

Cette "nouvelle" justice bouleverse la fonction ordonnatrice du temps car elle introduit, ab initio, si ce n’est la solution, tout du moins une solution très probable. Elle nous fascine et nous interroge. L’innovation technologique accélère le traitement des dossiers, les algorithmes permettraient aux juges de se décharger des tâches les plus chronophages au profit de l’examen des questions nouvelles et plus complexes. Les algorithmes prédictifs, visent à accélérer le règlement des litiges et à accroitre la sécurité juridique, en améliorant la prévisibilité des décisions de justice. Attention néanmoins, si la prévisibilité du droit est nécessaire, elle ne doit pas figer la jurisprudence. En effet, les avocats sauront plus facilement quels sont les moyens fondés ou non, quels sont les arguments qui seraient susceptibles d’être accueillis favorablement et ceux qui seraient susceptibles de ne pas l’être.

L’apport de la justice prédictive n’est pas négligeable. C’est un merveilleux outil pour anticiper les risques, provisionner les dépenses liées au contentieux et aider à la prise de décision. Elle permettra également aux modes de règlement amiable des différends de se développer considérablement, favorisant ainsi la phase de désengorgement des tribunaux.

Evolutions technologiques

Il n’a échappé à personne que le législateur recourt de plus en plus à l’argument économique pour justifier ses réformes. Les évolutions technologiques et l’avancée du numérique dans le domaine du droit, permettent de mettre en avant une certaine efficience économique bénéfique pour la société. La justice prédictive en est un exemple concret. L’économie au service du droit, permet d’analyser justement l’effet concret de la justice prédictive, à savoir son impact positif ou non, sur la société.

Néanmoins, toutes ces avancées sont à tempérer. En effet, les Cours d’appel de Rennes et de Douai ont été "testées" et le constat est mitigé, pour l’instant ! Les premiers tests ne sont pas concluants. L’utilisation de l’outil Predictice n’a pas été à la hauteur des enjeux et des attentes. L’outil n’ayant apporté aucune plus-value en l’état par rapport à d’autres moteurs de recherche permettant déjà une analyse très satisfaisante de la jurisprudence. L’outil trouve ses limites en ce qu’il ne parvient pas à lire toutes les subtilités de la motivation, surtout lorsque la solution est complexe.

Pourtant, il va de soi que cette justice du futur aura un impact considérable sur le développement durable de nos sociétés. Certains États ont déjà compris la nécessité de placer cette technologie au service d’une ambition : celle de la Smart Nation. Ainsi, dès 2014, la Cité-État de Singapour s’est lancée pleinement dans un vaste programme visant à moderniser ses infrastructures et ses institutions à travers le prisme de la data. L’institution judiciaire est en première ligne de cette expérimentation, dans une ville réputée pour l’ordre qu’elle a érigé en véritable modèle de société moderne. D’une façon moins politisée, la Principauté de Monaco se lance elle-aussi dans un programme dit de "Smart City".

Le développement des algorithmes prédictifs ne doit et ne peut manifestement pas au travers des premières expériences, se substituer pleinement à l’analyse juridique et au raisonnement personnel du juge. Cette nouvelle forme de justice arrive donc à grands pas, sans être encore pleinement opérationnelle et sûre.

Me Arnaud TOUATI

Avocat Associé - Barreau de Paris et Luxembourg

Arthur Prévôt et Sacha Gaillard

ALTO AVOCATS