La traduction de cette obligation s’est d’abord illustrée par un contrôle des viandes bovines à travers le dispositif de traçabilité alimentaire. Il s’agit là d’utiliser comme support l’étiquetage afin de prévenir des risques sanitaires pesant sur les consommateurs à l’égard de certains produits.
Le choc de l’opinion publique face à la médiatisation de scandales alimentaires a permis de remettre en cause l’effectivité du système de traçabilité. L’affaire Findus en février 2013 en est une parfaite illustration. Et pour cause : des plats de lasagnes supposément faits à base de viande de bœuf contenaient en réalité de la viande de cheval…
L'obligation de traçabilité des produits alimentaires en Europe
Retracer le cheminement d’une denrée alimentaire, en allant de sa production à sa distribution auprès du consommateur final, c’est ce que permet aujourd’hui la "traçabilité". Suivant le produit proposé, l’obligation d’étiquetage doit préciser son origine. C’est notamment le cas pour les fruits et légumes, la viande bovine, les produits de la pêche, le miel et l’huile d’olive.
Cette obligation amène les distributeurs à recourir à diverses techniques, comme les objets connectés ou encore les applications mobiles afin de satisfaire l’impératif de traçabilité. Le projet My food story en est l’illustration. Il s’agit d’une application française de traçabilité alimentaire permettant aux consommateurs de scanner un produit avec leur smartphone afin d’accéder à l’historique complet des étapes de production.
L’enjeu étant, in fine, de fiabiliser l’information mise à la disposition des consommateurs sur les produits qu’ils achètent.
L'usage de la blockchain dans la traçabilité alimentaire
La blockchain est l’outil qui permettra de révolutionner la traçabilité alimentaire de demain. La blockchain est en effet une sorte de base de données sans contrôle d’une autorité supérieure et dont la sécurité est garantie par des techniques de cryptographie numérique. La base est alimentée par les utilisateurs qui rentrent eux-mêmes les informations qu’ils souhaitent stocker. Chaque bloc de données est daté et connecté à celui produit avant lui dans la même chaîne. Avant de passer à celui d’après, le contenu de chaque bloc doit être contrôlé par les utilisateurs et validé. Une fois ajouté, un bloc de données ne peut être ni modifié ni supprimé. L’ensemble crée donc une chaîne de données datées et inaltérables. C’est en ayant recours à cet outil qu’il est désormais possible de sécuriser les transactions, de déterminer la provenance des aliments en quelques secondes mais surtout de garantir la fiabilité des informations communiquées.
En outre, par le biais de la blockchain, les acteurs de la chaîne de production doivent s’engager à respecter les règles, le processus et les protocoles mis en place. La sécurisation de la chaine de données concernant les produits alimentaires permet au consommateur d’avoir plus de transparence mais surtout de faire de nouveau confiance à l’étiquetage des produits.
IBM Food Trust : une plateforme de traçabilité alimentaire basée sur la blockchain
La plateforme IBM Food Trust créée en 2016 est un réseau cloud collaboratif basé sur la blockchain fournissant aux distributeurs, fournisseurs, producteurs et aux industriels de l’agroalimentaire des données provenant de l’ensemble de leur écosystème. Le but étant de partager de manière complète les données liées à la sécurité du produit au profit des consommateurs comme la composition nutritionnelle ou encore la présence d’allergènes.
Conscients de l’efficacité de la blockchain, plusieurs grands groupes comme Carrefour ou Casino se sont engagés dans la construction de la plateforme IBM Food Trust ou coopérent avec des start-up spécialisées dans ce domaine.
Maître Arnaud Touati
Avocat associé - Barreaux de Paris et de Luxembourg
Et Farrah Mazouni
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