Le projet de loi, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, part au Sénat pour un dernier vote qui vaudra adoption définitive le jeudi 30 janvier.
Les députés ont largement voté en faveur du texte, à 227 voix pour, 15 abstentions, et seulement dix voix contre, celles des Insoumis. Leur leader Jean-Luc Mélenchon, qui a défendu en vain une motion de rejet, a appelé le gouvernement à prendre des "mesures décisives" permettant d'affronter "les dangers résultant du changement climatique".
"Nous devons écologiser la vie quotidienne", a insisté la secrétaire d'Etat Brune Poirson, en égrenant des mesures du projet de loi comme le développement du "vrac" dans les supermarchés ou "la suppression" des contenants en plastique dans les fast-food pour les repas sur place à l'horizon 2023. La plupart des députés ont salué un texte "d'équilibre" et de "compromis", telle Valérie Beauvais (LR) qui a toutefois souligné les "progrès" restant à faire. Guillaume Garot (PS) a pointé un "manque d'ambition politique", notamment sur la fin du plastique. Selon François-Michel Lambert (Libertés et Territoires), qui s'est abstenu, "tout est encore à faire pour l'urgence écologique".
Examiné en décembre en première lecture, en plein mouvement social sur les retraites, ce projet de loi voulu comme un marqueur environnemental de l'acte II du quinquennat n'aura pas eu l'écho souhaité. Il prévoit une série de mesure concrètes pour lutter contre le gaspillage, dont l'interdiction, pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne, de détruire leurs invendus non alimentaires, notamment les produits d'hygiène et de textile, dès 2022. Il veut aussi créer de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans le bâtiment, afin de lutter contre les dépôts sauvages.
Mais l'image de ce projet de loi a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, "symbole malheureux" déploré par la députée UDI-Agir Sophie Auconie.
Le ministère de la Transition écologique a été contraint à un "compromis". Il laisse finalement aux collectivités et aux recycleurs jusqu'à 2023 pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourrait être "mis en oeuvre".
Le texte vise enfin la fin des emballages en plastique à usage unique en 2040. Un objectif jugé "irréaliste" par les industriels, mais "trop tardif" par l'ONG WWF qui décrit le projet de loi comme une "occasion manquée de sortir de la société du tout jetable".
Avec AFP.
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