Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte à 161 voix pour, une résolution consacrant "l’accès à un environnement propre, sain et durable" comme droit de l’homme. Pour l’organisation internationale, "un environnement propre, sain et durable est nécessaire pour jouir pleinement d’un grand nombre de droits de l’homme".
La dégradation du climat et ses conséquences menacent les droits fondamentaux, comme le droit à la santé, l’accès à l’eau et à la nourriture, ou même le droit à la vie. Selon l’ONU, les catastrophes naturelles liées au climat ont provoqué 38 millions de déplacés en 2021. À l’inverse, garantir le droit à l’information et l’accès à la prise de décisions est capital pour protéger l’environnement. Pour Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, ce vote est historique.
La résolution contribuera à réduire les injustices environnementales, à combler les lacunes en matière de protection et à donner des moyens d’action aux personnes, en particulier celles se trouvant dans des situations vulnérables" (Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU)
La consécration d'un droit ancien
La conférence de Stockholm, organisée par l’ONU en 1972, évoque pour la première fois un droit fondamental à "un environnement d’une qualité qui permette une vie de dignité et de bien-être". Plusieurs États, issus de la décolonisation et de la guerre froide, intègrent progressivement ce droit dans leurs constitutions. Les pays occidentaux s’emparent par la suite de ce droit, comme la France qui le constitutionnalise en 2004. Aujourd’hui, environ 150 pays le reconnaissent à l’échelle nationale.
Mais c’est en 2021 que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU) se saisit du sujet, initiant sa reconnaissance internationale comme droit de l’homme universel. La résolution votée à l’ONU s’inspire de ce texte, et consacre définitivement ce droit au niveau mondial.
États et entreprises face à leurs responsabilités
Les Nations Unies affirment une démarche basée sur le droit et les outils juridiques pour protéger la planète. Si une résolution de l’ONU n’est pas directement contraignante, elle incite les gouvernements à prendre des mesures en faveur du climat.
Le simple fait d’affirmer notre droit à un environnement sain ne suffit pas. La résolution de l’Assemblée Générale est très claire : les États doivent mettre en œuvre leurs engagements internationaux et intensifier leurs efforts pour le concrétiser." Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme
Les États sont ainsi poussés à reconnaitre le droit à un environnement sain dans leurs textes nationaux. À la suite de ce vote, le Conseil d’État français, la plus haute instance administrative, a reconnu en septembre ce droit comme liberté fondamentale.
Surtout, ce droit consacré permet aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernements et aux entreprises devant les juges, qui disposent dès lors d’une base juridique pour sanctionner le non-respect de ce droit. En 2005, la Turquie s’est vue condamnée pour violation de ce droit inscrit dans la loi nationale, ayant autorisé l’utilisation de cyanure dans l’extraction minière.
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