"La dépollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours", a déploré la socialiste Gisèle Jourda en présentant avec son collègue Laurent Lafon (Union centriste) une proposition de loi transpartisane visant à corriger cette situation.
Le texte se base sur les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution et la réhabilitation des sols, dont ils furent respectivement rapporteure et président.
Faute de voir cette thématique suffisamment reprise dans la loi de finances, la réforme du code minier ou le projet de loi "climat et résilience", ils ont décidé de reprendre un grand nombre des propositions de la commission d'enquête dans cette proposition de loi.
Consacrer un "droit à la protection des sols"
"Contrairement à l'air et l'eau, il n'y a jamais eu de grande loi sur la protection des terres", constaté M. Lafon. Une lacune qui laisse les acteurs locaux "très démunis" alors que "tous les territoires sont concernés", dans l'Hexagone comme outre-mer, a ajouté le sénateur du Val-de-Marne.
La proposition de loi s'articule autour de trois axes : consacrer un "droit à la protection des sols", "mieux prévenir et gérer les pollutions des sols et les risques sanitaires et écologiques associés", et enfin inscrire les friches industrielles et minières "dans une démarche d'aménagement durable".
Le texte propose notamment de consacrer un "véritable droit à l'information du public sur les pollutions" des sites et sols et sur "leurs effets sur la santé et l'environnement".
Des mesures renforcées pour les sites miniers
Il prône également des mesures renforcées pour les sites miniers, ainsi que pour les établissements accueillant des enfants.
Le texte a déjà reçu le soutien de quelque 150 sénateurs représentant tous les groupes politiques de la chambre haute, s'est félicitée Mme Jourda.
Ses diverses propositions seront déclinées sous formes d'amendements à étudier lors du passage devant le Sénat le mois prochain du projet de loi "climat et résilience", dont l'exécutif veut faire le texte de référence du quinquennat en matière d'environnement.
Les dispositions qui ne seraient pas retenues dans ce cadre devraient être inscrites ultérieurement à l'ordre du jour du Sénat, dans le cadre d'une des journées réservées à des textes émanant des divers groupes, a indiqué la sénatrice de l'Aude.
Avec AFP
Vous avez apprécié cette information ? Abonnez-vous à notre newsletter en cliquant ici !
Pour aller plus loin et agir à votre échelle, découvrez notre guide pratique « Slow Life : mode d’emploi pour ralentir ».
Au sommaire : tout pour entreprendre un passage à une vie plus douce et apprendre à ralentir dans tous les domaines du quotidien.
Pour en savoir plus et commander votre guide, c’est par ici.
#TousActeurs