QU’EST-CE QUE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE ?
C’est un catalogue d’activités, comme produire de l’électricité, fabriquer des voitures, et de critères à respecter par ces activités pour pouvoir être considérées « vertes ». Dans un premier temps, seules les activités qui permettent de lutter contre le changement climatique, ou nous adapter à ses conséquences, sont couvertes. Plus précisément, sept secteurs d’activité sont actuellement couverts : ce sont ceux qui contribuent le plus aux deux premiers objectifs.
Graphique 1: Les macro-secteurs dans le champ d'application de la Taxonomie
La taxonomie fait la distinction entre les activités qui contribuent directement à la lutte contre le changement climatique – comme le fait de proposer des immeubles de bureaux très bien isolés et peu énergivores – et celles qui permettent à d’autres d’atteindre cet objectif – comme le fait de produire des matériaux à haut pouvoir isolant pour les bâtiments, ou de fabriquer des ampoules d’éclairage très basse consommation.
Outre les aspects de contribution liés au changement climatique, ces activités se doivent également de ne pas significativement nuire aux quatre autres objectifs environnementaux de l’Union européenne détaillés plus loin et respecter certaines normes sociales minimum.
QUI A DÉFINI CES CRITÈRES ?
Un groupe d’une cinquantaine d’experts issus de l’industrie, de la finance, d’institutions européennes et de la société civile a été créé par la Commission européenne en 2018 pour plancher sur la taxonomie. Il a produit plusieurs rapports, dont un rapport technique final en mars 2020 qui a servi de base à la réglementation adoptée par le parlement et les gouvernements européens en juillet 2020.
POURQUOI UNE TAXONOMIE ?
L’Europe s’est fixé de grands objectifs environnementaux. Parmi ceux-ci la neutralité carbone d’ici 2050. Cela implique que de nombreux secteurs se transforment pour atteindre ces objectifs. La taxonomie définit le standard pour guider ce changement. Et pour accompagner cette transformation, les flux de capitaux jouent un rôle primordial. C’est pourquoi la taxonomie s’adresse autant aux entreprises qu’aux investisseurs et vise à réorienter les capitaux vers les activités alignées avec ces objectifs environnementaux.
QUI VA UTILISER LA TAXONOMIE ?
Les entreprises : Certaines, comme par exemple les producteurs d’énergie renouvelable ou celles qui construisent des bâtiments dits « passifs », sont déjà pratiquement alignées. D’autres vont devoir se transformer si elles désirent se mettre en ligne avec la taxonomie. Dans ce contexte, certaines entreprises ayant un impact environnemental direct très négatif mais dont les produits sont indispensables à la transition écologique se voient imposer des critères plus ou moins stricts d’efficacité énergétique et de réduction de leur impact environnemental en vue d’être considérées comme durables.
Les investisseurs : Qu’ils soient détenteurs d’actifs (fonds de pension, assureurs...) ou gérants, tous vont devoir communiquer sur la part de leurs investissements dans des entreprises alignées avec la taxonomie. Mais ils vont aussi pouvoir développer de nouveaux produits financiers, d’épargne ou d’investissement en ligne avec cette taxonomie. Les investisseurs finaux pourront mesurer le côté vert de leurs investissements en connaissant la part alignée avec la taxonomie. La création d’un écolabel européen des produits d’investissement, largement fondés sur les critères de la taxonomie, va enfin apporter un premier standard de produit d’investissement durable pan- européen. Certes, ce label sera par nature axé sur les aspects environnementaux et ne pourra dès lors que difficilement remplacer la myriade de labels ESG « généralistes » qui existent aujourd’hui localement.
Les Etats : La taxonomie fournit un cadre pour guider les subventions vers les activités vertes. Elle pourrait aussi être utilisée par la Banque centrale européenne pour lancer un programme d’achat d’obligations incluant des aspects environnementaux.
QUAND ENTRE-T-ELLE EN VIGUEUR ?
L’entrée en vigueur va s’échelonner sur plusieurs années. A partir de 2022, les investisseurs et les entreprises devront communiquer sur la part verte de leurs investissements ou activités. Pour les entreprises, cette mise en œuvre va sans doute s’échelonner sur plusieurs années.
D’ici 2023, la taxonomie sera élargie aux quatre autres objectifs environnementaux de l’Union européenne, en plus des deux déjà traités – l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses conséquences.
Cet approfondissement de la taxonomie va permettre de couvrir plus d’entreprises que ce n’est le cas actuellement parmi celles apportant des solutions en vue d’atteindre ces objectifs environnementaux.
ET LES ASPECTS SOCIAUX DANS TOUT ÇA ?
Comme nous l’avons évoqué, la taxonomie en parle déjà en exigeant que les entreprises, pour être alignées avec la taxonomie, respectent des standards minimums en termes de respects des droits de l’homme et de conditions de travail.
Mais à l’heure actuelle on ne parle pas encore d’une taxonomie sociale définissant des critères précis.
Alors que les états européens arrivent à s’entendre sur les objectifs environnementaux, les aspects sociaux ne font pas l’objet du même consensus et rendent la création d’une taxonomie précise plus compliqué.
Alors que les états européens arrivent à s’entendre sur les objectifs environnementaux, les aspects sociaux ne font pas l’objet du même consensus et rendent la création d’une taxonomie précise plus compliqué.
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