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Règlement SFDR : Un nouveau paysage réglementaire pour l’investissement durable en Europe

© 1195798 / Pixabay

En mars 2021, la vague réglementaire SFDR niveau 1 a atteint les rives de l’Union européenne. C’est la première d’une série de règles et de règlements visant ce qui peut s’avérer plus mortel qu’une maladie hautement infectieuse : le changement climatique et les urgences environnementales et sociales qu’il provoque.

L’UE a exprimé une ambition forte et louable de lutter contre le changement et le réchauffement climatique, formalisée par le Pacte vert de l’UE, qui vise la neutralité climatique d’ici 2050. Pour y parvenir, de profonds changements de nos structures économiques sont nécessaires. Les financements publics ne suffiront peut-être pas à financer ces transformations, et les actifs privés doivent eux aussi être dirigés vers des activités qui contribuent à un avenir plus favorable au développement durable. De nombreux investisseurs apprécient déjà les avantages de l’investissement plus durable. Afin d’encourager une adoption plus large, la Commission européenne développe des réglementations incitatives visant à harmoniser les normes et la communication d’informations en matière d’investissement durable.

Le Plan d’action de l’UE en matière de finance durable a déployé des initiatives telles que le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité (SFDR)1 et la taxonomie de l’UE, ainsi que des indices de référence liés au développement durable et des éco-labels. L’entrée en vigueur progressive du SFDR a commencé en mars 2021. À la suite de cette introduction du SFDR niveau 1, des normes techniques de réglementation (NTR) ont été publiées pour le SFDR niveau 2, qui seront obligatoires en janvier 2023. Les préparatifs pour le SFDR niveau 2 battent leur plein. D’ici l’automne 2022, le SFDR et la taxonomie de l’UE seront intégrés aux directives MiFID II, UCITS et AIFM par l’intermédiaire d’Actes délégués de l’UE.

À travers cette série d’articles sur l’évolution du paysage réglementaire de l’investissement durable en Europe, nous souhaitons vous tenir au courant des dernières évolutions réglementaires et de leurs implications, et vous offrir des informations sur la manière de gérer ce paysage incertain et en changement constant. Dans cette édition, nous mettons l’accent sur cinq choses à savoir sur le SFDR et sur la taxonomie de l’UE. Chacun de ces cinq sujets sera étudié plus en détail dans de futures publications.

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