Dans un arrêt rendu vendredi, consulté par l'AFP, la Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, a jugé en appel que la Commission européenne avait eu tort d'adopter en 2019 un règlement classant le dioxyde de titane (TiO₂) comme substance cancérogène pour l'homme "par inhalation, sous forme de poudre contenant au moins 1 % de particules ≤ 10 micromètres".
Elle a ainsi confirmé un premier arrêt du Tribunal de l'Union européenne, le 23 novembre 2022, estimant que la Commission "avait commis une erreur manifeste" en jugeant fiable une étude scientifique sur laquelle se fondait la classification cancérogène.
Si la Cour admet que le Tribunal "a dépassé les limites de son contrôle juridictionnel", car il ne lui "appartenait pas de trancher lui-même" ce débat sur la pertinence des critères scientifiques retenus, elle juge "néanmoins justifiée" sa décision d'annulation.
Cette décision est un revers pour la France et la Commission européenne, qui s'étaient pourvues en appel fin 2022.
C'est une victoire pour les fabricants et importateurs du dioxyde de titane, qui contestaient cette classification, fondée sur un avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de 2017 et proposée l'année précédente par une agence sanitaire française, l'Anses.
Le pourvoi de la France et de la Commission étant suspensif, le dioxyde de carbone était resté classé cancérogène.
"Important recul"
Foodwatch a déploré auprès de l'AFP "un important recul pour la protection des citoyens et consommateurs" et une "victoire incontestable pour les puissants lobbies industriels qui ont mis une pression significative sur les autorités européennes".
Ces industriels "ont refusé pendant des années de fournir à l'Echa des informations sur les formes nanos de la substance, rendant son travail d'autant plus difficile", a pointé Natacha Cingotti, chargée des campagnes chez Foodwatch International.
"C'est un revers plus que regrettable en termes d'information et de protection des travailleurs", a déploré auprès de l'AFP Mathilde Detcheverry, de l'association Avicenn, dédiée à la veille et à l'information sur les nanoparticules.
"Les travailleurs ne se protégeront plus par des masques et vont respirer ces particules, en particulier les plus volatiles et les plus dangereuses, les nanoparticules, qui pénètrent le plus profondément dans les poumons où elles entraînent des inflammations, susceptibles de favoriser des cancers", a-t-elle expliqué.
Le TiO₂ est l'un des quatre nanomatériaux les plus produits et importés en France.
Même consternation chez Générations futures : "La justice enlève tout étiquetage parce qu'il concernait le dioxyde de titane en général, or ce qui est avéré cancérogène, possiblement, c'est une forme nanométrique et pas toutes ses formes, donc ça fait tomber la classification cancérogène", a dit à l'AFP son porte-parole François Veillerette.
"On passe de tout à rien. Or quand il s'agit de protéger les gens, mieux vaut le tout que le rien", a-t-il jugé.
Tout en "regrettant" cette décision, le ministère du Travail, sollicité par l'AFP, a indiqué vendredi soir qu'"au titre du Code du Travail, le dioxyde de titane reste un agent chimique dangereux (ACD), aussi les mesures de prévention prévues par la réglementation française pour ce type de substance restent applicables".
Dans l'alimentaire, l'interdiction du dioxyde de titane, connu sous le nom de colorant E171, demeure. Elle date de 2022 au niveau européen et de 2020 en France, alors qu'il était auparavant largement utilisé comme colorant blanc dans les confiseries, les plats cuisinés ou la charcuterie.
Des travaux récents de l'Inrae et du CNRS ont montré que cette substance passe la barrière de la glande mammaire, en la détectant dans le lait vendu dans le commerce mais aussi humain.
Avec AFP.
