Label ISR
Créé par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR « a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants en France et en Europe ». Son attribution repose sur l’analyse de critères distribués autour de six piliers. Une fois l’audit terminé et en cas de réponse positive de la part de l’organisme de certification, le label est attribué pour une durée de trois ans, pendant laquelle des contrôles intermédiaires sont effectués.
Au 27 septembre 2018, le label a été décerné à 157 fonds répartis entre 34 sociétés de gestion, pour des encours s'élevant à 42 milliards d'euros.
Les six piliers du label ISR :
- Les objectifs généraux (financiers et ESG) recherchés par le fonds. Il s’agit de vérifier que ces objectifs sont précisément définis et décrits aux investisseurs et qu’ils sont pris en compte dans la définition de la politique d’investissement du fonds ;
- La méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en oeuvre par les entreprises dans lesquelles le fonds investit ;
- La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille ;
- La politique d’engagement ESG avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit (vote et dialogue) ;
- La transparence de gestion du fonds ;
- La mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.
Label TEEC
Lancé fin 2015, le label Transition énergétique et écologique pour le Climat annonce pour sa part l’ambition de « mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique », en garantissant aux investisseurs que leurs fonds contribuent au financement de la transition écologique et énergétique.
En 2018, 19 fonds sont labellisés TEEC, pour des encours s'élevant à près de 3 milliards d'euros.
Pour être labellisé TEEC, le fonds doit répondre aux quatre
catégories de critères du référentiel :
- La part verte : le fonds doit contenir une part majoritaire de structures appartenant aux huit secteurs d’activité entrant dans le champ de la transition énergétique et écologique et de la lutte contre le changement climatique (énergie, bâtiment, économie circulaire…) ;
- Les exclusions : le référentiel du label TEEC exclut du périmètre d’investissement des fonds labellisés certaines activités économiques contraires à la transition énergétique et écologique, ou actuellement controversées (exploitation de combustibles fossiles, filière nucléaire…) ;
- Les controverses ESG : les fonds candidats à la labellisation doivent assurer une veille active des controverses en matière environnementale (E), sociale (S) et de gouvernance (G), et démontrer leur impact sur la construction et la vie du portefeuille ;
- L’impact effectif sur la transition énergétique et écologique : le fonds candidat doit avoir mis en place un mécanisme de mesure de la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et écologique dans au moins l’un des quatre domaines suivants : changement climatique, eau, ressources naturelles et biodiversité.
Question à Jean-guillaume Péladan- Directeur Recherche & Stratégie Environnement, Gérant chez Sycomore AM
Après deux ans de labellisation sur le fonds Sycomore Eco Solutions, quel regard portez-vous sur le label TEEC ?
Le label TEEC est le seul label vert français et le plus exigeant d’Europe par la largeur de ses exclusions (carburants fossiles et filière nucléaire), par la forte exigence de contenu vert (huit pages de nomenclature) et la rigueur de ses audits (deux fois par an, ligne à ligne par un auditeur agréé). Il s’agit d’une véritable certification qui n’est pas facile à obtenir ni à garder. Les quatre audits que nous avons expérimentés avec Novethic durent en général un mois, comprennent plusieurs itérations et font l’objet d’un rapport statuant sur le niveau de conformité. Même s’il implique de modifier sa manière de travailler et d’adapter ses outils, le label TEEC constitue un bon investissement car il apporte au client investisseur une garantie robuste d’impact écologique positif. C’est une vraie réponse aux tentatives de greenwashing.
Label CIES
Depuis 2002, le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES), créé sous l’impulsion de la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT, délivre le label CIES, qui concerne les gammes d’épargne salariale et assure la qualité de la gestion socialement responsable de ces dernières.
A ce jour, 14 gammes de fonds d’épargne sont labellisées par le CIES, représentant un encours de 15,7 milliards d’euros, soit environ 75 % de l’épargne salariale ISR.
Critères de labellisation CIES :
Qualité/prix :
modération des frais de gestion,
sécurisation avec arbitrages entre trois classes d’actifs différentes,
qualité du service aux salariés ;
Gestion socialement responsable :
conception du processus ISR,
qualité des procédures et des analyses, moyens et effectifs mis en place ;
Gouvernance :
majorité (2/3) de salariés dans les conseils de surveillance,
exercice des droits de vote en assemblées générales,
droit d’audit.
Vers une harmonisation européenne
Depuis plusieurs années, différents labels se sont également développés dans des pays européens où le marché de l’ISR est bien implanté. C’est le cas de LuxFlag, au Luxembourg, de l’écolabel autrichien ou du FNG en Allemagne (présent également en Autriche et en Suisse). Ces différentes normes ne sont cependant pas homogènes, et ne permettent pas toujours aux investisseurs, notamment particuliers, de s’y retrouver d’un pays à un autre. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a annoncé, en mars 2018, travailler à l’élaboration d’une taxonomie verte et d’un écolabel, sur la base des propositions d’un groupe d’experts de haut niveau. Dérivé de l’écolabel déjà existant, il devra permettre d’uniformiser les normes à l’échelle du continent et d’offrir une visibilité et une lisibilité supplémentaires aux investisseurs.
En mai 2018, l’Union européenne a également déclaré qu’une modification de la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) devrait avoir lieu pour inclure dans le questionnaire aux épargnants leur appétence pour le développement durable. Objectif : mieux comprendre les attentes des épargnants en intégrant ce facteur à leur profil de risque.
Le passage à une économie plus verte et plus durable est bénéfique pour la création d’emplois, pour les citoyens et pour la planète. Nous agissons aujourd’hui pour que le système financier contribue à la réalisation de cet objectif. Nos propositions permettront aux investisseurs comme aux particuliers de faire des choix positifs, afin que leur argent soit utilisé de manière plus responsable et soutienne un développement durable", Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission européenne
Retrouvez ici l'intégralité de notre guide sur l'investissement socialement responsable "Investir #TousActeurs pour une finance utile".
Que dit la réglementation en matière de finance durable ?
