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Finance

La proposition de loi sur l'utilisation de l'épargne adoptée, mais "vidée de sa substance"

Des dizaines de personnes se sont rassemblées devant le Palais Bourbon pour soutenir le texte.
© Jeremias Gonzalez / NurPhoto / AFP

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une proposition de loi des députés communistes pour la "transparence" sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, mais le texte a été vidé de sa substance au point que les élus PCF se sont abstenus.

Inspiré par des associations, le texte porté par Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), a été adopté par 22 voix, avec 11 abstentions, dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée aux députés PCF. Mais les principaux articles de la proposition, qui présentait aux yeux du gouvernement des "difficultés techniques réelles", ont été rejetés.

Les députés ont notamment supprimé l'article 1er qui entendait éviter que les ressources collectées au titre du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire conservées par les banques dans leur bilan et qui ne sont pas fléchées ne favorisent le financement d'activités nuisibles à l'environnement. L'article prévoyait de faire en sorte que les sommes conservées aillent exclusivement aux PME, au financement des travaux d'économie d'énergie et aux entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire.

L'article 2 proposant un reporting public, pays par pays, "des financements de projets, prêts (...), détention ou achat de titres des entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et du charbon" a également subi le même sort. "Au final, la portée de notre proposition est vidée complètement de sa substance, aussi nous nous abstiendrons", a annoncé Alain Bruneel (PCF), à l'issue de l'examen. Il a déploré un texte "pas loin d'un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame", Mme Faucillon exprimant aussi "de l'amertume".

D'autres élus d'opposition ont noté que le texte se résumait in fine à de simples demandes de rapport, disant leur "déception", à l'instar de Caroline Fiat (LFI) et critiquant "une tactique qui laisse croire à un réel débat" (Gisèle Biémouret, PS). Sarah El Haïry (MoDem) a vu pour sa part "un petit pas", comme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-Agir) qui a toutefois jugé que cette journée de "niche" se terminait "un peu bizarrement".

A la mi-journée, à l'appel d'associations, des dizaines de personnes s'étaient rassemblées aux abords du Palais Bourbon pour soutenir le texte. "Épargnez le climat", "ce 7 mars, c'est nous ou les fossiles", pouvait-on lire sur des banderoles brandies par les manifestants. Deux d'entre eux étaient allongés sur le sol, avec des pancartes "crime climatique stop".

Avec AFP.