Finance

Des députés déposent une proposition de loi pour la création d'un "ISF vert"

François-Michel Lambert est l'auteur de la proposition de loi pour la création d'un ISF vert.
© Crédit CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Cet impôt visant les contribuables dont la valeur des biens est supérieure à 800 000 euros serait intégralement destiné au financement de la Transition énergétique.

Une dizaine de députés ont déposé à l'Assemblée Nationale, mercredi 6 février, une proposition de loi visant à instaurer un "impôt de solidarité écologique sur la fortune", rapporte Actu Environnement. Cet impôt serait destiné à participer au financement de la transition énergétique, avec l'ambition annoncée de "financer (cette dernière) de manière plus juste et plus équitable qu'elle ne l'est à ce jour". Seraient ainsi soumis à cet impôt annuel les personnes fiscalement domiciliées en France dont la valeur des biens est supérieure à 800 000 euros.

"Au moment où les gilets jaunes se mobilisent partout en France pour dénoncer la grande iniquité fiscale qui les frappe et les fait supporter en définitive [...] la présente proposition entend corriger cette situation de fait et encourage un plus grand assujettissement aux charges inhérentes à l’urgence écologique qu’il convient de mesurer, de doter de budgets plus sérieux et dont la source ne peut plus être injustement invariable" peut-on lire dans la proposition de loi.

Ce n'est pas la première fois que la création d'un impôt dédié à la transition écologique est évoqué. En novembre 2018, le philosophe et professeur Dominique Bourg avait déclaré au micro de France Inter le souhait de mettre en place un ISF vert. En décembre 2018, l'économiste et co-fondateur du mouvement Place Publique, Thomas Porcher, proposait dans un tweet la création d'un ISF vert qui "taxerait les patrimoines au-dessus de 5 millions € (les 0,2 % qui concentre 10 % du patrimoine français)" et qui selon lui "rapporterait 10 milliards soit un chèque de 2500 euros pour les 4 millions de ménages les plus pauvres".

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