"J'assurerai la continuité de l'Etat et la représentation du ministère de la Transition écologique et solidaire pour que les débats sur ce texte important puissent se passer dans les meilleures conditions possibles", a assuré Mme Wargon devant les sénateurs, seulement quelques heures après l'annonce de la démission de M. Rugy. Elle fait alors le lien avec Elizabeth Borne, nommée hier ministre de l'écologie et se dit heureuse de travailler à ses côtés :
En préambule à la discussion générale, Sophie Primas (LR), présidente de la commission des Affaires économiques, a interpellé le gouvernement sur les délais très contraints imposés pour l'examen d'un texte "qui engage la politique énergétique de la France pour le demi-siècle qui vient". La démission du ministre est "le pompon et l'apothéose", a-t-elle estimé, saluant "une forme d'héroïsme" de Mme Wargon, à reprendre ainsi un texte au pied levé.
Texte décisif dans la transition écologique
"Il y a urgence car tous les signaux passent au rouge", a souligné Mme Wargon, citant le récent épisode de canicule, ou encore l'actuelle situation de sècheresse. "Ce qui se joue, c'est bien l'avenir de la planète", a-t-elle déclaré, affirmant que "ce texte constitue une étape décisive dans la transition écologique".
Mais pour le rapporteur LR Daniel Gremillet, il "manque de vision à long terme", tandis que pour Jean-Pierre Moga (centriste), "il aurait pu être un peu plus ambitieux". "Ce texte répond-il à la situation d'urgence, ne manque-t-il pas d'envergure ?", a interrogé Roland Courteau (PS). "Nous en partageons l'ambition, mais nous cherchons les moyens mis sur la table", a déclaré Fabien Gay (CRCE à majorité communiste). "Cette loi est d'abord une loi de décalage des objectifs", elle peut "donc être vue comme une incapacité française à s'engager résolument dans la transition énergétique", a attaqué l'écologiste Ronan Dantec (RDSE à majorité radicale).
Des objectifs ambitieux
Le projet de loi fixe plusieurs objectifs ambitieux face à "l'urgence écologique et climatique" : il prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment, la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022... Il entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% contre plus de 70% aujourd'hui. Il pérennise le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par Emmanuel Macron, et prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Il prévoit encore un dispositif progressif sur la rénovation énergétique des logements et les "passoires thermiques".
Energies renouvelables
En commission, les sénateurs ont "cranté" des objectifs chiffrés supplémentaires pour le développement des énergies renouvelables, avec "un accent significatif sur la partie hydraulique" et un objectif "plus offensif sur l'éolien en mer" : au moins 27 GW d'hydroélectricité en 2028, développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer, posé et flottant, jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028 pour s'assurer que l'objectif des 10% en 2030 sera bien tenu.
Logements énergivores
Comme à l'Assemblée, le dossier des "passoires thermiques" devrait donner lieu à des débats animés. Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores seraient interdits de location à compter de 2025. Mais le sujet était absent du projet de loi initial et après des discussions enflammées, les députés ont opté pour un dispositif en trois temps : information et incitation jusqu'en 2023, puis obligation de travaux, mais avec la mise en place de sanctions seulement à partir de 2028.
En commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements pour renforcer encore l'information des locataires et des acheteurs et pour rendre certaines obligations plus progressives, le rapporteur plaidant pour "l'incitation" plutôt que "la contrainte".
Avec AFP
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