L’obsolescence programmée a un impact environnemental et social indéniable. Le Code de la Consommation français définit l’obsolescence programmée comme "l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement".
Or, allonger la durée de vie de nos produits permettrait de réduire la quantité de "ressources vierges" utilisées. L’association HOP précise sur son site que "si l’on utilisait les produits électriques, électroménagers, d’ameublement et textiles 50 % plus longtemps, on pourrait économiser 77 millions de tonnes de CO2 par an".
La France est le seul pays de l’UE où l’obsolescence programmée est punie et ce, depuis l’adoption de la loi sur la transition énergétique le 22 juillet 2015. l’article L. 213-4-1 du Code de la consommation prévoit une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende dont le montant maximum peut être de 300 000 €. Mais ces sanctions se sont pour l’instant révélées insuffisantes pour réussir notre transition vers une consommation plus durable.
Un consensus citoyen pour lutter contre l'obsolescence programmée
Si nos modes de consommation restent influencés par la culture du jetable, les mentalités évoluent peu à peu. C’est ce que démontre le sondage que publie l’association HOP à l’approche des élections européennes.
Ce sondage, réalisé entre la fin du mois d’avril et le 20 mai 2019, a enregistré 1481 réponses d’après le communiqué publié par l’association le 22 mai. Elle proposait aux sondés de juger de la pertinence de certaines de leurs propositions, figurant toutes dans le Livre Blanc qu'elle a publié :
- Enseigner la réparation en cours de technologie au collège. Les garçons et les filles à la couture, mécanique, dépannage : allez hop !
- Rendre la réparation moins chère en créant un fonds alimenté par les fabricants pour prendre en charge une partie du prix de réparation hors garantie.
- Afficher "surconsommer nuit gravement à l’environnement" sur toutes les publicités de produits textiles, électriques et électroniques
- Responsabiliser les publicitaires en taxant la publicité
- Interdire l'obsolescence programmée en Europe
- Instaurer un compteur d'usage pour connaître la durée de vie, aider le consommateur dans l'achat d'occasion et l'entretien de certains produits. Un peu comme le compteur kilométrique d'une voiture.
- Afficher obligatoirement la durabilité (réparabilité et robustesse) estimée d'un produit pour mieux informer le client
- Allonger la durée des garanties pour nous protéger contre les pannes pendant minimum 5 ans (au lieu de 2 ans)
- Développer les bricothèques et les ressourceries pour éviter l'achat neuf.
- Imposer la disponibilité des pièces détachées pendant une durée minimale ambitieuse. Les pièces détachées d'un aspirateur seront disponibles 10 ans après l'achat par exemple
Les résultats témoignent de l’importance qu’accordent les citoyens à cette problématique. 90 % jugent pertinent d’interdire l’obsolescence programmée dans l’Union Européenne. 80 % veulent donner la priorité à la disponibilité obligatoire des pièces détachées. 75 % jugent pertinent d’allonger la durée de garantie légale à 5 ans plutôt que 2, et 72 % sont en faveur d’un affichage clair de la durabilité des produits.
Mais pour que ces propositions puissent voir le jour, il faut également qu’elles soient portées par les candidats - et futurs députés européens.
Des divergences politiques entre les candidats aux Européennes
C’est ce dont l’association a voulu s’assurer, en faisant parvenir ce questionnaire à toutes les listes candidates. Neuf y ont répondu : La France Insoumise, Europe Écologie les Verts, Lutte Ouvrière, Les Européens (UDI), Renaissance (LREM), Urgence Écologie, Génération.s, le Parti communiste français et le Rassemblement National. HOP regrette l’absence d’engagement des autres partis comme Les Républicains ou PS-Place Publique, qui ont également été sollicités. La majorité des listes s’accordent sur une mesure d’importance majeure : l’interdiction de l’obsolescence programmée à l’échelle de l’Union européenne
Mais les réponses à apporter à cette problématique prennent toutefois des tournures différentes selon les partis. Les réponses traduisent "des visions politiques divergentes, plus ou moins libérales et souverainistes", explique HOP. Le Rassemblement National (RN) par exemple précise qu’en cas d’échec des négociations européennes sur l’interdiction de cette pratique, la France devrait pouvoir maîtriser ses frontières et ainsi empêcher les produits victimes d’obsolescence de pénétrer sur le marché national.
Vous pouvez accéder à leurs réponses précises en cliquant ici.
HOP a également analysé le programme politique des 34 listes candidates : seulement quatre listes y mentionnent l’expression "obsolescence programmée" : LFI, Renaissance, Urgence Ecologie et Europe Ecologie.
Les programmes sont ambitieux à la veille des européennes... Mais qu'en sera-t-il le lendemain ? HOP ajoute à ce sujet qu'une fois les candidat-e-s élu-e-s, l'association "mettra tout en œuvre pour que ces engagements ne restent pas au stade de promesses de campagne et se traduisent par des avancées concrètes pour les consommateurs et l'environnement".
- L’association HOP a été créée en 2015
- A pour mission de sensibiliser le grand public à cette thématique, et de mener des actions juridiques et de plaidoyer
- A déposé deux plaintes contre Apple et Epson pour délit d’obsolescence programmée à la fin de l’année 2017
