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Question du jour

Les péages urbains exclus du projet de loi sur les mobilités

En pleine mobilisation des "gilets jaunes", le gouvernement a retiré du projet de loi sur les mobilités une disposition relative à la en place de péages urbains.  

Faudra-t-il payer pour circuler en voiture dans l’enceinte des grandes agglomérations françaises ? Pas pour le moment. L’instauration de péages urbains a ainsi été exclue du projet de loi sur l’orientation des mobilités (LOM), a annoncé le gouvernement dimanche 25 novembre 2018, la veille de sa présentation en Conseil des ministres. Les raisons affichées : l’absence de villes candidates et la volonté de ne pas "accentuer les fractures entre territoires".

Lutter contre la pollution

La version antérieure du texte prévoyait un article (22ter) instaurant la possibilité pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants de taxer les véhicules terrestres à moteur "afin de limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances sonores" à hauteur d’un montant de base maximum de 2,50 euros par jour pour les véhicules légers. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se disait "réservé" sur cette mesure qui pourrait "créer des inégalités sociales et territoriales".

Le texte, dans sa rédaction actuelle, comprend une quinzaine de mesures phares visant notamment à apporter des solutions alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et réduire l’empreinte environnementale du secteur des transports. Y figure notamment la possibilité pour les grandes agglomérations de créer des "zones à faibles émissions" où il serait possible de restreindre la circulation à certaines heures pour les véhicules polluants.

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