Cet article 1er, dont l'examen avait démarré mardi soir, a été adopté à main levée. "Il fixe l'ambition du gouvernement", a déclaré la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon qui avait remplacé le ministre de la Transition écologique démissionnaire François de Rugy.
Mercredi, c'est la nouvelle ministre en titre Elisabeth Borne qui a pris le relais.
Neutralité carbone pour 2050
Parmi les objectifs fixés, l'article 1er prévoit d'atteindre "la neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Pour ce faire, la France devra diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990. Le texte prévoit une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment. Des sénateurs PS et communistes ont tenté en vain d'obtenir des objectifs plus ambitieux, préconisant que la France divise par 8 ses émissions de gaz à effet de serre.
La "petite hydroélectricité"
Malgré l'opposition du gouvernement, les sénateurs ont validé des objectifs supplémentaires introduits en commission : au moins 27,5 GW d'hydroélectricité en 2028, notamment issue de la "petite hydroélectricité", développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer, posé et flottant, jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028 pour s'assurer que l'objectif des 10% en 2030 sera bien tenu.
Le gouvernement est favorable au développement de l'éolien en mer, mais l'objectif visé par le Sénat n'est pas "accessible à court terme", selon Mme Wargon. En réponse à une interrogation du sénateur PS de l'Aude Roland Courteau, elle a indiqué qu'un parc était prévu en Bretagne du sud et "deux nouveaux parcs" en région Sud et en région Occitanie.
Concernant la petite hydroélectricité, Mme Wargon a indiqué que le gouvernement avait lancé un appel d'offres pour débloquer 350 mW et promis un "travail" avec le Parlement sur le dossier. La petite hydroélectricité "donne une énergie locale verte", a plaidé Angèle Préville (PS).
Un report de 2025 à 2035
Le projet de loi entérine également le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50%, contre plus de 70% aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française.
Avec AFP
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