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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), que l'Etat doit obligatoirement consulter, "attend une prochaine saisine sur la stratégie française énergie-climat qui s'appuiera sur les 4 piliers portés par le gouvernement : sobriété, efficacité énergétique, énergies renouvelables et production d'électricité d'origine nucléaire", souligne-t-il avant toute chose dans son avis sur ce projet, censé fixer la stratégie de la France et attendu depuis plusieurs mois.
Ce texte, présenté début janvier, a d'abord été vertement critiqué pour ses objectifs chiffrés fixés uniquement pour la production nucléaire. Le gouvernement en a ensuite retiré tout élément de programmation des énergies, "le temps nécessaire" de dialoguer, selon Bruno Le Maire, nouveau ministre chargé de l'Energie.
Dans son avis, le CNTE, dont les membres ont rencontré le ministre vendredi, "regrette une nouvelle fois le retrait tardif du titre programmatif" du projet de loi. Il "sera vigilant à la méthode de concertation, (...) veillera à ce qu'elle permette l'exercice d'un dialogue démocratique sur une loi de programmation" et "demande un calendrier de travail".
Vers un mécanisme fondé sur le marché
Sur un autre pan du projet, le CNTE "prend acte de la réforme du marché de l'électricité, telle qu'envisagée, qui induit une évolution vers un mécanisme fondé sur le marché".
Le Conseil "s'interroge sur l'impact financier pour le consommateur (y compris les entreprises de toutes tailles et tous les contribuables) de la réforme du marché de l'électricité et des investissements nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires".
Il "attire l'attention sur le risque que la non-maîtrise des coûts d'investissements, dus à des retards pris inhérents aux risques industriels, soit endossée systématiquement par les consommateurs".
Enfin, sur le volet "protection du consommateur", il "souhaite que la gouvernance de la Commission de régulation de l'énergie (CRE, gendarme français de l'énergie, NDLR) intègre une représentation des salariés, désignée par" les syndicats.
Avec AFP
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