Les Ateliers de la gouvernance d’entreprise soutenable

Depuis le 4 mars, les Ateliers de la gouvernance d’entreprise soutenable réunissent à intervalle régulier des intervenants de premier plan pour discuter des ramifications juridiques de l’évolution de la gouvernance des entreprises européennes vers un modèle plus soutenable.

Organisés en visioconférence par Aude-Solveig Epstein (Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre) et Grégoire Leray (Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur), avec l’assistance de Juliette Camy (Doctorante, Université Paris Nanterre), les Ateliers seront ouverts à tous les universitaires et praticiens, juristes et non-juristes, partageant l’ambition de :

• mieux comprendre les relations réciproques entre gouvernance d’entreprise et transition écologique ;
• et mieux réguler les impacts environnementaux négatifs des entreprises.

Ce cycle d’ateliers, ouvert à tous sur inscription préalable, réuni des universitaires et des praticiens, juristes et non-juristes, partageant l’ambition de mieux comprendre les relations réciproques entre gouvernance d’entreprise et transition écologique.

Tout en faisant la part belle aux questions d’actualité, les Ateliers de la gouvernance d’entreprise soutenable les restituent dans l’histoire longue et tentent d’opérer des projections dans l’avenir. Les objectifs poursuivis sont de quatre ordres :

• Enrichir les débats sur la gouvernance d’entreprise par une expertise sur les réglementations parfois décrites comme “externes”, car tournées vers la prise en charge des externalités négatives et des problèmes de distribution, en particulier le droit fiscal, le droit social et le droit de l’environnement.
• Jeter les bases d’une théorie générale de la gouvernance d’entreprise soutenable.
• Contribuer aux débats internationaux sur le droit des sociétés progressiste.
• Favoriser le dialogue interdisciplinaire sur la gouvernance d’entreprise.

Programme des ateliers

Atelier 1: Séminaire introductif (4 mars 2021, 12h45-14h45)

L’idée que les dirigeants d’entreprise auraient pour seule vocation d’enrichir les actionnaires, qui en était venue à dominer la représentation de la vocation des grandes sociétés commerciales à partir des années 1980, est aujourd’hui sous le feu des critiques. Diverses législations ont déjà vu le jour à travers le monde en vue de dépasser ce modèle et d’autres pourraient suivre, en particulier à l’échelle de l’Union européenne. Cet atelier sera l’occasion de revenir sur ce foisonnement d’initiatives, d’en dresser un bilan critique et d’identifier les voies de réforme les plus prometteuses.

Atelier 2: Généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise (29 mars 2021,12h30 à 14h30)

La gouvernance d’entreprise désigne moins une notion univoque qu’un débat sur les finalités de l’entreprise et sur l’attribution du pouvoir de prendre des décisions engageant ses ressources. Afin de comprendre le débat actuel et d’en anticiper l’issue, il est donc essentiel d’avoir en tête l’histoire des débats sur la gouvernance d’entreprise, telle qu’elle a été racontée au fil des âges. Cet atelier sera ainsi destiné à identifier le répertoire des thèses et des arguments mobilisés au gré des époques en vue de justifier ou, au contraire, de critiquer le modèle de gouvernance dominant. Il apportera également un éclairage sur le contexte qui a valu à telle ou telle thèse de l’emporter sur les autres en fonction des circonstances de temps et de lieu.

Atelier 3 : La structure juridique de l’entreprise soutenable (15 avril 2021, 12h30 à 14h30)

Ces dernières années, diverses initiatives ont vu le jour en vue de sécuriser la vocation de certaines entreprises à œuvrer au développement durable, par la création de nouvelles formes sociales et/ou par l’insertion de garde-fous dans les statuts (statut d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, « B-corporations », sociétés à mission, flexible purpose corporations, raison d’être de la société, etc.). Faut-il en déduire qu’une société commerciale classique ne pourrait pas être soutenable ? En sens inverse, ces nouvelles entreprises qui auraient, suivant une expression fréquente, inscrit la soutenabilité au cœur de leur « ADN », sont-elles inéluctablement vouées au mieux-disant social et écologique ?

Atelier 4 : La gouvernance d'entreprise soutenable, un enjeu essentiel ou démocratique ?  (22 avril 2021, 12h30 à 14h30)

Il est aujourd’hui courant de parler d’une « responsabilité sociétale des organisations », sans distinguer selon la nature ou la taille des organisations concernées. A ce compte, la gouvernance d’entreprise soutenable devrait devenir l’horizon de toutes les organisations, qu’il s’agisse de petites entreprises, d’associations de quartier, d’établissements publics ou de grandes entreprises transnationales. Pourtant, une autre opinion est possible, qui consiste à concevoir la gouvernance d’entreprise soutenable comme un objectif propre aux grandes organisations, publiques ou privées, qui par leur capacité sociale d’action ont individuellement le pouvoir de faire changer les pratiques à l’échelle collective. Cet atelier sera destiné à mettre au jour cette problématique et ses ramifications sur le droit, tel qu’il s’écrit et tel qu’il s’enseigne.

Atelier 5 :  Quel avenir pour la dissociation entre le droit de la gouvernance d’entreprise et la réglementation environnementale ? (1^e quinzaine de mai 2021)

La gouvernance d’entreprise est couramment présentée comme une question relevant naturellement du domaine du droit des affaires, et plus spécifiquement du droit des sociétés. Sous l’empire de la théorie de l’agence, l’idée s’est consolidée que la gouvernance d’entreprise serait l’affaire essentiellement des dirigeants, des actionnaires et des contrôleurs légaux des comptes. Pourtant, le droit de l’environnement prévoit quantité de dispositifs et d’institutions destinées à influencer ou à contrôler les décisions des sociétés commerciales, et reposant largement sur l’implication d’acteurs non-étatiques (ONG, riverains, etc.). D’ailleurs, pour décrire cette ouverture de la régulation environnementale à la participation d’associations et de citoyens, il est courant de parler de « gouvernance environnementale ». Le temps semble alors venu de s’interroger sur l’opportunité d’appréhender un certain nombre de réglementations environnementales comme des leviers de gouvernance de l’entreprise. Qu’y aurait-il à gagner ou, au contraire, à perdre à aborder la gouvernance d’entreprise dans une perspective transversale, en intégrant dans l’analyse les normes et les acteurs classiques aussi bien du droit des sociétés que du droit de l’environnement ?

Atelier 6 : L’écologisation de la gouvernance d’entreprise : réitération des débats antérieurs ou prélude à un renouvellement de la problématique et de ses ramifications ?  (2^e quinzaine de mai 2021)

Les publications sur l’écologisation de la gouvernance d’entreprise sont de plus en plus nombreuses. Si l’étendard est nouveau, les arguments et les propositions avancées relèvent plutôt du « recyclage » d’ambitions antérieurement formulées en d’autres termes, qu’il s’agisse de favoriser la performance économique de l’entreprise, d’améliorer le bien-être au travail ou de démocratiser l’entreprise. Au point que l’on en vienne à douter du caractère proprement écologique des réformes soutenues… A partir de cette impression initiale, il s’agira de s’interroger sur la possibilité d’identifier soit un programme proprement écologique de réforme de la gouvernance d’entreprise, soit divers modèles d’écologisation de la gouvernance d’entreprise.

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