Le Chiffre

Frais de mandat : nouvelles règles pour plus de contrôle

© Petr Kovalenkov/Shutterstock

Mieux contrôler les frais des députés et sénateurs, c’est tout l’enjeu de la réforme qui a été adoptée mercredi 29 novembre par le bureau de l’Assemblée nationale. L’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) disparaît pour laisser la place à des avances sur frais.

A partir du 1 janvier 2018, les parlementaires seront soumis à de nouvelles règles. Le Bureau de l’Assemblée nationale a édité une liste de frais autorisés et interdits. Cette enveloppe de 5 373 euros net par mois pour les députés et 6 110 euros pour les sénateurs (en plus de leur salaire) sera dorénavant plus surveillée pour éviter tout abus.

Par exemple, les parlementaires ne pourront pas dépenser plus de 150 euros sans justificatif par semaine. Ces dépenses feront l’objet de plusieurs contrôles dès janvier 2018. Plus question de dépenser sans garantie de traçabilité. Chaque député devra assurer la provenance de ses dépenses pour être en mesure de justifier à tout moment l’usage de cette indemnité. La mesure de contrôle sera exercée sur la base d’un tirage aléatoire de 120 députés sur 577.

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