Le sénateur LR Philippe Tabarot, auteur d'un récent rapport d'une mission d'information sénatoriale sur les zones à faibles émissions (ZFE), a déposé lundi une proposition de loi pour "sortir une bonne fois pour toute de l'impasse des ZFE".
"L'acceptabilité promise de la mesure ZFE n'est toujours pas au rendez-vous" à la suite du comité interministériel qui s'est tenu lundi matin, estime le sénateur des Alpes-Maritimes dans un communiqué.
Reprenant les préconisations de son rapport, Philippe Tabarot propose des mesures "pour desserrer l'étau et faciliter le déploiement du dispositif, avec réalisme, sans radicalité, ni brutalité et avec toujours comme objectif la santé publique", afin de "tenter de limiter les effets de cette +bombe sociale+".
La proposition de loi renforce ainsi la progressivité des interdictions de circulation dans les ZFE, en repoussant au plus tard à 2030 l'entrée en vigueur des restrictions prévues par la loi Climat pour les véhicules légers classés Crit'air 3.
Cette interdiction doit actuellement entrer en vigueur le 1er janvier 2025, après celle des Crit'air 4 au 1er janvier 2024.
Le texte propose aussi de fixer au 1er janvier 2030 la date butoir de création d'une ZFE dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, en leur laissant la possibilité de recourir à des solutions alternatives.
Parmi les autres mesures, Philippe Tabarot propose "un dispositif pérenne de prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules propres légers", ou encore de diminuer le taux de TVA applicable aux transports collectifs de voyageurs de 10 à 5,5%.