Peut-on encore sauver les Zones à faibles émissions ? Le gouvernement réunit lundi les collectivités locales pour engager un "dialogue constructif" sur la qualité de l'air, alors que l'examen du texte pouvant supprimer ces zones réservées aux véhicules les moins polluants est toujours en suspens.
Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès prématurés par an, selon Santé publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit'Air. Mais elles sont accusées par des élus de tous bords de pénaliser les ménages modestes.
Le gouvernement se retrousse donc les manches pour désarmer les critiques. "Je regarde en particulier la manière dont le leasing pourrait être en partie fléché sur ces zones où les collectivités locales décident de restrictions de circulation de très vieux véhicules", de plus de 15 ans (diesel) ou 20 ans (essence), a déclaré lundi matin la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, lors d'un déplacement avant une réunion gouvernementale sur le sujet dans l'après-midi.
Le débat sur l'avenir des ZFE a été rouvert fin mars, lorsqu'un amendement visant à les abroger a été adopté, contre l'avis du gouvernement, lors de la commission examinant le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Les travaux sur le texte sont pour l'heure suspendus, le temps de faire de la place dans l'agenda législatif.
"La pollution de l'air est responsable environ de neuf mois de vie en moins", a plaidé la ministre lors d'un déplacement dans une station parisienne de mesure de la qualité de l'air. Et il y a encore "une quarantaine d'agglomérations" où la pollution dépasse les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), plus strictes pour l'heure que celles françaises et européennes, a-t-elle ajouté.
Mais la qualité de l'air, "ce n'est pas uniquement les ZFE": la réunion de lundi vise justement à "dézoomer pour essayer de trouver des solutions ensemble" sur cet "enjeu de santé publique fondamental", ont expliqué vendredi les cabinets des ministres de la Transition écologique, de l'Aménagement des Territoires et de la Santé.
Agnès Pannier-Runacher, François Rebsamen et Yannick Neuder feront le point sur les données récentes sur la pollution de l'air et sur les impacts sanitaires et économiques qu'elle engendre pour "remettre les choses en perspective".
Leurs cabinets rappellent que la qualité de l'air s'est "très nettement améliorée" notamment au niveau des oxydes d'azote (NOX) qui ont diminué de 31% entre 2017 et 2023, en lien avec les politiques publiques mises en place autour de l'amélioration du chauffage urbain, notamment au bois, mais aussi avec le développement des transports en commun ou des pistes cyclables.
Ensuite, le gouvernement échangera avec les élus des 42 métropoles concernées par les ZFE en raison de leurs dépassements réguliers des seuils de particules fines recommandés par l'OMS.
L'idée est de "les écouter et d'engager un dialogue constructif" autour des "bonnes pratiques" - des élus ayant déjà mis en place les ZFE et ne "voulant pas revenir en arrière" doivent prendre la parole - et de "réfléchir aux outils à disposition pour lutter contre la pollution de l'air".
Concernant les ZFE, le gouvernement dit prôner désormais un "dispositif très allégé", avec une obligation uniquement pour Paris et Lyon, donnant aux autres collectivités la liberté de les mettre en place ou pas, avec une période d'adaptation jusqu'au 31 décembre 2026.