Censé faciliter la vie des entreprises et certains projets industriels, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté mercredi au Parlement, n'a eu de cesse de gonfler, au point de devenir le terreau d'une bataille politique sur les normes environnementales
Voici les grandes lignes du projet de loi.
- ZFE et ZAN... totems macronistes dans le viseur -
Absente du texte initial, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été introduite par des amendements RN et LR, au nom de la lutte contre "l'écologie punitive".
La question divise les groupes, même si dans tous les camps des élus estiment que le dispositif actuel des ZFE a des effets pervers sur certains foyers modestes.
Le projet de loi prévoit la suppression de la base légale de ces zones, qui entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit'Air.
Des députés du camp gouvernemental et à gauche espèrent que le Conseil constitutionnel censurera l'article supprimant les ZFE, au moins en tant que "cavalier législatif", sans lien suffisant avec le projet de loi initial.
Autre réforme divisant le camp gouvernemental: celle du "zéro artificialisation nette", dispositif national de lutte contre le bétonnage des sols à horizon 2050.
Profitant d'un article facilitant l'implantation de centres de données ("datacenters") sur le territoire, LR et RN avaient fait instaurer une latitude aux collectivités, pour dépasser leur quota de surfaces aménageables au titre du ZAN, amoindrie en commission mixte paritaire. La mesure leur permettait de dépasser jusqu'à 20% leur enveloppe.
Des exceptions sont aussi prévues sous condition pour des projets industriels "d'intérêt national majeur", notamment "pour la souveraineté nationale ou la transition écologique". Une porte ouverte trop grande pour la gauche et les écologistes notamment.
- Autorisations environnementales -
Dans un volet industriel, et après la pleine bataille juridico-politique sur l'autoroute A69 dans le Tarn, le projet de loi prévoit aussi d'étendre aux "projets d'infrastructures", et plus simplement aux "projets industriels", la possibilité de bénéficier par décret et sous condition du statut de "projet d'intérêt national majeur".
Il permet d'accélérer le lancement de chantiers et potentiellement de hâter l'accès à un autre label au coeur du dossier A69: la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), une des conditions pour pouvoir déroger à certaines obligations de préservation des espèces.
Le texte entend aussi circonscrire la fenêtre de contentieux autour des autorisations environnementales de ces projets, en les faisant intervenir plus tôt, pour éviter des situations similaires à l'A69, où les travaux étaient largement entamés avant l'interruption.
- Une vingtaine de comités supprimés -
La version adoptée prévoit la suppression d'une vingtaine d'instances consultatives et agences.
Les parlementaires ont aussi prévu de rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), une disposition qui irrite certains au sein des troupes du gouvernement, notamment au MoDem.
Par ailleurs, un article prévoit que "les commissions et les instances consultatives ou délibératives" créées par la loi et placées sous la tutelle du gouvernement ne le sont que pour "trois ans", avant un éventuel renouvellement, mesure censée enrayer une inflation de ces instances.
- "Test entreprises" -
Ironie de l'histoire, le projet de loi supprime des comités mais créée un nouveau "conseil de la simplification pour les entreprises" auprès du Premier ministre, chargé de mettre en place un "test entreprises", un temps baptisé "test PME", évaluant l'impact "technique, administratif ou financier" de futures lois ou textes réglementaires du gouvernement.
Le texte contient aussi une batterie de mesures pour certaines entreprises (facilitation d'accès aux marchés publics, mensualisation des loyaux commerciaux,...).