L'association des "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) a exprimé sa satisfaction mais aussi sa vigilance sur l'extension de cette expérimentation à laquelle le Sénat a donné mardi son feu vert.
Le Sénat dominé par la droite a adopté mardi, avec des modifications, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation, qui avait été adoptée à l'unanimité par les députés en septembre.
Le président de l'association des TZCLD, Laurent Grandguillaume, s'est réjoui mercredi dans un communiqué que le Sénat ait supprimé "la triple tutelle" instaurée en commission des Affaires sociales. Le copilotage du préfet, le contrôle a posteriori des activités exercées et de l'éligibilité des chômeurs embauchés ont été abandonnés.
M. Grandguillaume, ancien député PS, rapporteur de la loi autorisant l'expérimentation depuis 2017 des TZCLD dans dix territoires de 5 à 10.000 habitants, a regretté "que le débat en séance publique n'ait permis ni de revenir sur la suppression du caractère obligatoire du concours financier des départements, ni de garantir à tous les territoires cinq années pleines pour expérimenter".
"Nous déplorons aussi que les évaluations prévues se cantonnent à une analyse des coûts et à une comparaison avec l'insertion par l'activité économique, sans observer les effets du projet sur le territoire", a-t-il ajouté.
"Nous restons vigilants quant à la disposition gouvernementale qui permettra de ne laisser aucun territoire prêt sur le bord du chemin", rappelant que la ministre du Travail Élisabeth Borne s'est "engagée, à plusieurs reprises, à la présenter aux acteurs en amont de la commission mixte paritaire".
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun, faute de quoi une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, le dernier mot revenant à l'Assemblée.
L'idée des "TZCLD" est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.