Zéro artificialisation nette: une exposition itinérante pour expliquer les enjeux

Une exposition itinérante sur les enjeux de la lutte contre l'artificialisation des sols, facteur de perte de biodiversité et d'aggravation du changement climatique, fera un tour de France jusqu'aux élections municipales de 2026, a annoncé mercredi le ministère de la Transition écologique.

Intitulée "Cap sur le ZAN", acronyme de "zéro artificialisation nette des sols", cette exposition présentée dans un premier temps à la Maison de l'architecture d'Ile-de-France, vise à expliquer l'enjeu de sobriété foncière et l'objectif de limitation de l'étalement urbain.

Divisée en trois parties, elle dresse un résumé historique de l'urbanisation en France, avant d'explorer les différentes fonctions des sols et de présenter des exemples d'opérations d'urbanisme peu gourmandes en foncier.

"Il s'agit de rendre concrète, sous une forme très didactique, cette transformation qui est à l'oeuvre", a expliqué devant la presse le commissaire de l'exposition Patrick Henry.

Chaque année, entre 20.000 et 30.000 hectares de terres agricoles et de milieux naturels sont consommés du fait de l'urbanisation.

Inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021, l'objectif de "zéro artificialisation nette" des sols vise à stopper l'étalement urbain d'ici 2050 pour mieux lutter contre les conséquences du dérèglement climatique, tout en préservant la biodiversité et les terres agricoles.

A cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d'une surface équivalente.

Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols d'ici 2031 par rapport à la période 2011-2021.

Face à la fronde des élus locaux, qui dénoncent des règles d'application trop complexes, la mise en oeuvre du ZAN a été assouplie par la loi du 20 juillet 2023.

Mais selon une enquête de l'Association des maires de France publiée en juillet, les règles d'application sont encore jugées trop complexes par une part significative des élus.

La loi prévoit une déclinaison territoriale de l'objectif ZAN: les régions ont jusqu'au 22 novembre 2024 pour mettre en conformité avec la loi leur schéma d'aménagement (Sraddet, ndlr), avant de passer le relais aux communes et intercommunalités, qui ont jusqu'au 22 février 2027 pour modifier le schéma de cohérence territoriale (SCoT) à l'échelle des bassins de vie, et jusqu'au 22 février 2028 pour modifier les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUi).