Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué mardi avoir demandé aux préfets de "ne pas se précipiter" pour mettre en oeuvre l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), tout en assurant que l'objectif de la loi n'était pas remis en cause.
"Qu'on demande aux préfets de ne pas se précipiter d'appliquer un décret pour lequel il y a des points qui apparaissent comme objectivement améliorables, ça ne me semble pas une remise en cause", a estimé le ministre, auditionné par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
L'objectif de zéro artificialisation est inscrit dans la loi Climat adoptée en 2021. Plusieurs décrets datés du 29 avril dernier précisent ses modalités d'application, dont l'un fixe une nomenclature des sols concernés.
"Apparaissent des choses dans le décret qui, pour certains parlementaires, ne leur semblent pas avoir fait partie de la volonté du législateur et pour d'autres aboutissent à des aberrations ou des incohérences", a déclaré M. Béchu.
"La plus belle, et qui va m'amener à écrire le 4 août aux préfets, c'est la nomenclature qui classe les parcs et jardins comme des espaces artificialisés", a-t-il donné en exemple. Le décret mérite "une levée de stylo pour ne pas que les préfets se mettent à appliquer un décret qui souffre de la part de parlementaires d"un certain nombre de remarques", a-t-il insisté.
Ces réflexions "ne modifient en rien" le calendrier d'application, a assuré le ministre, relevant qu'on "a plus artificialisé en 50 ans qu'en 5 siècles".
L'objectif de la loi est de diminuer le rythme de grignotage des espaces naturels par la ville pour arriver à zéro en 2050. L'artificialisation dégrade la biodiversité, augmente les risques d'inondations et contribue au réchauffement climatique en libérant du CO2 stocké dans les sols.
Mais l'application de la loi a suscité de vives opposition de professionnels de l'immobilier comme d'élus. L'Association des maires de France (AMF) a notamment annoncé saisir le Conseil d'Etat contre deux des trois décrets d'application de l'objectif ZAN.