A compter du 1er juillet, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique sera financé par des certificats d'économie d'énergie (CEE) avec un montant revalorisé et non plus par le budget de l'Etat, en quête de milliards d'économies, a annoncé le gouvernement vendredi.
"Le bonus (écologique) se poursuivra au deuxième semestre dans le cadre du dispositif des CEE, des certificats d'économie d'énergie avec des montants d'aides qui ne feront que des gagnants, aucun perdant et sans difficulté pour les ménages", a-t-on assuré au cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.
Il s'agit de "poursuivre un soutien à l'achat de véhicule électrique" qui est un "soutien à la demande, à la décarbonation, mais aussi un soutien à l'industrie européenne et française" dans un contexte de marché automobile difficile pour les constructeurs, a de son côté souligné le cabinet du ministre de l'Industrie Marc Ferracci.
Concrètement, les ménages les moins riches, c'est-à-dire les déciles 1 à 5, bénéficieront d'une aide de l'ordre de 4.200 euros, de même que les déciles 6 à 8 en fonction de la composition de leur ménage. Les autres ménages bénéficieront de 3.100 euros d'aide.
Selon les tranches de revenu, la revalorisation du coup de pouce sera comprise entre 200 et 1.200 euros.
Les conditions concernant le véhicule demeurent identiques à celles actuellement en vigueur: le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47.000 euros TTC, il doit avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes et obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Selon Bercy, plus de 850.000 bonus écologiques ont été attribués pour l'achat d'une voiture électrique depuis 2020, représentant un soutien de près de 5 milliards d'euros.
Les "certificats d'économies d'énergie" sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur qui oblige les fournisseurs d'énergie - les "obligés" - à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Concrètement, un fournisseur d'énergie accorde une subvention à un ménage pour qu'il remplace sa chaudière au fioul pour une pompe à chaleur électrique, en échange de quoi il obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif quantitatif de CEE fixé par l'État.
Les décrets instaurant ces modifications paraîtront ce week-end pour une entrée en vigueur au 1er juillet.
La Plateforme automobile (PFA), qui représente la filière automobile française, a estimé que les mesures annoncées vendredi traduisaient "un véritable effort pour trouver le moyen de maintenir un dispositif de soutien, malgré la pression qui s'exerce sur les finances publiques".
"C'est une réponse au risque de voir s'amplifier le recul des ventes de véhicules 100% électriques : -8% depuis le début de l'année malgré le bonus", a noté la PFA, en défendant la nécessité de "maintenir un niveau soutenu d'aides à l'achat" afin de "réussir la transition vers l'électrique".
La filière a néanmoins appelé à rester "attentif (...) à la lisibilité et à la simplicité du dispositif pour les consommateurs et l'ensemble des acteurs" ainsi qu'au "risque de répercussion sur le coût de l'énergie".
Le groupe franco-américano-italien Stellantis (Peugeot, Citroën, Opel, Fiat...) a de son côté salué "cette annonce qui contribue à rendre la mobilité électrique accessible à tous".
"Le système des Primes CEE a montré tout son intérêt depuis quelques mois pour la commercialisation des véhicules des professionnels. Il va nous permettre désormais avec notre partenaire Engie de proposer aux clients particuliers des aides intéressantes pour accompagner la transition vers l'électrique", a affirmé Xavier Duchemin, directeur de Stellantis France, dans une déclaration transmise à l'AFP.
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