Les députés socialistes déposeront "très prochainement" une proposition de loi reprenant le "big bang fiscal" voulu par Nicolas Hulot, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger et 19 associations, a annoncé jeudi leur cheffe de file Valérie Rabault.
Début mars, une semaine avant la fin du grand débat national, l'ex-ministre de la Transition écologique et M. Berger avaient proposé un pacte social et écologique comportant 66 propositions pour une réforme de la fiscalité actuelle, jugée injuste, et un meilleur partage du pouvoir.
Ce pacte avait été signé par 19 organisations environnementales, syndicales, des associations de luttes contre la pauvreté, sur le logement ou de jeunesse, représentant "la voix de plusieurs millions de personnes" selon le patron de la CFDT.
"Nous avons remis à Laurent Berger ce matin (une) proposition de loi qui fait 112 pages et qui est la traduction juridique des 66 propositions (...) que nous allons déposer très prochainement" à l'Assemblée, a expliqué Mme Rabault, présentant à la presse ce texte intitulé "Pour répondre à l'urgence sociale et écologique".
"Renforcement de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu", "baisse du taux de TVA sur le logement", "indexation des minimas sociaux sur l'évolution générale des salaires", ou encore "obligation pour les grandes entreprises de définir une stratégie climat" sont quelques-uns des 66 articles du futur texte.
L'élue du Tarn-et-Garonne dit avoir noté que son groupe avait déjà défendu dans l'hémicycle depuis le début de la législature "plus des deux tiers" des 66 propositions. "A chaque fois, il y a eu une fin de non-recevoir de la majorité", a estimé la présidente du groupe socialiste.
Le pacte social et écologique porté par MM. Hulot et Berger a pour objectif de "rendre définitivement indissociable l'enjeu écologique et l'enjeu social". Il préconise notamment la création d'un observatoire vérifiant que les choix politiques se préoccupent des enjeux sociaux et environnementaux.