Bonus "rééquilibré", prime à la casse réservée aux électriques : le gouvernement a fléché les aides à l'achat de véhicules électriques vers les ménages les plus modestes, au détriment des plus aisés et des entreprises.
Le bonus écologique, déjà réservé à l'achat de voitures électriques, va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, selon un décret paru mardi au Journal officiel et qui entrera en vigueur mercredi.
Le bonus de 7.000 euros pour l'achat d'une voiture électrique (5.000 euros et la majoration déjà en vigueur de 2.000 euros) est désormais réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part (qui correspond globalement au revenu net annuel) est inférieur ou égal à 15.400 euros.
La "prime à la casse", ou prime à la conversion, distribuée jusqu'ici en échange de l'achat d'un véhicule thermique ou hybride peu polluant, ne sera attribuée qu'en échange de l'achat d'un véhicule électrique.
La voiture choisie doit coûter au maximum 47.000 euros. Ces deux aides prennent également en compte des critères environnementaux, qui excluent de facto les modèles fabriqués en Chine, comme la Tesla Model 3 ou les voitures de MG et BYD.
"L'objectif est de continuer à rééquilibrer socialement le bonus", a indiqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, mardi sur franceinfo.
"L'année dernière, sur 1,5 milliard d'aides, un quart a été pour les plus modestes. Certes, on rabote un peu les aides pour les plus aisés, mais le prix moyen des voitures électriques diminue", a souligné le ministre.
- "Enveloppe de 1,5 milliard" -
Parallèlement, le décret a entériné la suspension du dispositif de "leasing social", qui proposait depuis six semaines des voitures électriques en location avec option d'achat (LOA) à partir de 100 euros par mois aux ménages les plus modestes.
L'Elysée avait annoncé lundi la fin de cette mesure pour 2024 après avoir "dépassé" ses objectifs initiaux, avec plus de 50.000 commandes validées. Le dispositif a été complété mardi avec l'interdiction de la sous-location de ces véhicules.
"Il y aura une deuxième vague en fin d'année ou au début de l'année prochaine. De nouveaux modèles sortiront en fin d'année. On veut se donner un peu de temps aussi pour réfléchir à ce qui a fonctionné", a ajouté M. Béchu.
"Le leasing a pu convaincre des ménages modestes de passer à l'électrique", alors qu'il y avait encore des "freins psychologiques", a expliqué le gouvernement mardi.
Mais pour "rester dans l'enveloppe globale de 1,5 milliard" d'aides à l'achat de véhicules, il a fallu diminuer ou supprimer d'autres dispositifs.
Le montant maximal de la prime à la conversion, déjà réservée aux ménages les moins aisés, baisse ainsi de 1.000 euros pour s'établir à 5.000 euros.
Et les professionnels ne peuvent plus bénéficier du bonus pour l'achat d'une voiture, mais y ont encore accès pour l'achat d'une camionnette électrique.
Le décret supprime aussi le bonus écologique de 1.000 euros qui existait jusqu'ici pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion.
Le prix des modèles en occasion a baissé et "le maintien d'un soutien de l'Etat ne paraissait pas indispensable", a expliqué le gouvernement.