Une proposition de loi transpartisane visant à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en matière d'accès aux soins, d'éducation ou de gestion des ressources et des risques naturels, a été déposée à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mercredi.
Ce texte de douze propositions, cosigné par 122 députés issus de différents groupes politiques, ambitionne de "refonder le contrat territorial entre la République et ses zones de montagnes", particulièrement vulnérables aux effets du réchauffement climatique, a indiqué l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) dans un communiqué.
Avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Selon Météo France, la température relevée dans les Alpes et les Pyrénées françaises a augmenté de +2°C au XXe siècle, contre +1,4°C dans le reste de la France.
A la clé, des glaciers qui reculent, des roches qui s'effondrent et une neige qui se raréfie, ainsi que des conséquences en chaîne en termes d'accès à la ressource en eau, d'agriculture ou de tourisme.
La "loi montagne" de 1985, complétée par un acte II en 2016, consacre déjà le droit à la différenciation pour les collectivités de montagne mais le texte proposé va plus loin en autorisant des dérogations jugées "indispensables" au regard des contraintes nouvelles qui pèsent sur les sept millions d'habitants permanents de ces territoires en matière de réchauffement ou de déclin démographique.
Le texte s'articule autour de deux piliers, à savoir la garantie de l'accès aux services essentiels, notamment l'école et la santé, et celle d'une montagne "souveraine et résiliente" en matière de gestion de l'eau ou de soutien à l'économie locale.
Il prévoit notamment d'adapter les seuils d'ouverture et de fermeture des classes pour "éviter des transports scolaires longs et dangereux". Mais aussi d'instaurer un "temps maximal d'accès aux soins" et de déployer des transports sanitaires aériens dans les zones les plus enclavées.
Sur le plan des ressources naturelles, les députés plaident pour le développement de retenues collinaires partagées (eau potable, agriculture et pastoralisme) tout en excluant le pompage dans les nappes phréatiques et la création de méga?bassines.
Ils prévoient également la création d'un fonds de solidarité mettant à contribution les territoires situés à l'aval pour financer les ouvrages de prévention des inondations situés en amont.
"Les territoires de montagne ne demandent pas de privilèges, mais la reconnaissance de leurs spécificités qui contribuent à la résilience et au développement de la nation", a souligné Jean-Pierre Vigier, président de l'Anem et député LR de la Haute-Loire.