Le ministère de la Transition écologique a demandé jeudi une inspection du site du géant allemand de la chimie BASF à Genay, près de Lyon, où des militants écologistes ont affirmé avoir découvert un pesticide interdit en France.
Le ministère a confirmé à l'AFP avoir demandé à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) d'Auvergne-Rhône-Alpes d'effectuer un contrôle sur ce site, pour "vérifier la conformité des pratiques industrielles avec le droit en vigueur".
"Des suites seront engagées en cas de manquement", précise-t-on.
Le collectif de militants écologiques des "Faucheuses et faucheurs volontaires d'OGM" a affirmé avoir découvert le 23 juin dans les locaux de BASF "un stock du pesticide Fastac, interdit en France, ainsi que sa substance active, l'alpha-cyperméthrine, interdite dans toute l'Union Européenne", dans un communiqué publié jeudi.
"BASF est hors-la-loi", dénonce le collectif, qui publie des images de bidons de Fastac et d'alpha-cyperméthrine selon les étiquettes collées sur les contenants que les militants assurent avoir vues à Genay.
Contacté par l'AFP, BASF ne s'est pas exprimé sur la présence ou non des produits incriminés, et affirme agir "toujours en conformité avec les réglementations européennes et nationales ainsi qu'avec les lois sur l'exportation", notamment dans son site de Genay.
Le groupe avait condamné dès le 23 juin "l'intrusion d'activistes" sur son site de Genay, dans un communiqué.
Interrogé, le ministère de la Transition écologique (MTE) confirme que "la réglementation française interdit depuis 2022, en application de la loi EGALIM, la production, le stockage et la circulation en France de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites au niveau européen pour des raisons liées à la santé humaine, animale ou à l'environnement" et que "les produits phytosanitaires contenant de l'alpha-cyperméthrine en font partie".
Le ministère précise que "la fabrication ou l'importation de la substance active seule à des fins non phytosanitaires (par exemple biocides ou produits vétérinaires), reste possible, sous réserve du respect des réglementations applicables".
En revanche, "la fabrication ou la détention du produit Fastac - ou de tout autre produit phytosanitaire contenant de l'alpha-cyperméthrine - est illégale en France, y compris si ces produits sont destinés à l'exportation", souligne-t-on au MTE.
Dans sa réponse à l'AFP, BASF a invoqué le règlement PIC de l'UE, qui régit l'importation et l'exportation de certaines substances chimiques dangereuses, soit par une procédure de notification (les pays de destination sont informés avant une éventuelle importation et peuvent s'y opposer), soit par l'accord explicite du pays de destination avant l'importation vers un pays non membre de lUE.
Le ministère précise, concernant BASF, qu'il "ne dispose d'aucune notification d'exportation de Fastac depuis la France en 2024" au titre de ce règlement, ni de la substance active seule.
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