Le député Paul Midy (Renaissance), chargé d'une mission auprès du gouvernement sur le financement des start-up innovantes, envisage une série d'incitations fiscales qui pourraient leur apporter 3 milliards d'euros d'investissement, a-t-il indiqué mercredi devant des journalistes.
L'objectif est de créer 200.000 emplois d'ici 2027, a-t-il précisé.
Principale proposition, les particuliers et "business angels" qui investiront dans ces jeunes sociétés bénéficieront d'un abattement de 30 à 50% sur leur impôt sur le revenu, a-t-il expliqué, tout en reconnaissant qu'il s'agit d'investissements "très risqués".
Pour les particuliers, le premier millier d'euros investi donnera droit à un abattement de 50%.
Ce dispositif s'adresse à 10.000 à 20.000 jeunes entreprises qui pourront recevoir le label de "jeune entreprise d'innovation et de croissance" ou "jeune entreprise d'innovation de rupture".
Il propose aussi d'orienter une partie de l'épargne privée (assurance-vie, plan d'épargne-retraite...) vers les start-up innovantes, ainsi que la mise à contribution des grandes entreprises.
Les jeunes entreprises innovantes pourront aussi toucher un crédit d'impôt recherche en avance de trésorerie, un an plus tôt qu'actuellement. Des commandes publiques simplifiées, sans mise en concurrence, pourraient leur être réservées.
Il propose aussi de prolonger un dispositif d'exonération des charges sociales pour les salariés de recherche-développement.
Au total, ces avantages fiscaux pourraient coûter "plusieurs centaines de millions d'euros" au budget de l'Etat, a dit M. Midy.
Cette mission doit déboucher sur un rapport qui sera remis à l'été. Une consultation sur internet a recueilli 1.200 avis, avec une synthèse réalisée par ChatGPT, a expliqué le député.
Les levées de fonds des start-up françaises, après un record de 13,5 milliards d'euros en 2022, connaissent actuellement un net ralentissement.