Désendetter la France tout en luttant contre l'inflation et en verdissant l'économie: le gouvernement veut répondre à ces "trois défis" dans son projet de budget 2024 présenté mercredi avant des débats parlementaires qui s'annoncent mouvementés.
La voie est étroite pour l'exécutif dont la volonté de tourner la page des crises sanitaire et énergétique se heurte à un environnement économique tendu.
"Nous devons (...) piloter nos finances publiques en relevant ces trois défis", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Quelque 16 milliards d'économies sont prévus ainsi qu'une nouvelle taxe sur les autoroutes, mais dans un contexte d'inflation et de relèvement drastique des taux d'intérêt, "si (...) nous appuyons sur l'accélérateur budgétaire, nous irons dans le décor", a-t-il prévenu.
Le gouvernement veut donner des gages de sérieux budgétaire, confronté à une dette qui a dépassé les 3.000 milliards d'euros et à un déficit largement hors des clous européens qui range la France parmi les mauvais élèves de la zone euro.
C'est pour lui une question de "crédibilité" avant le verdict ces prochaines semaines d'agences de notation sur la santé financière de la France, et alors que le pays prévoit d'emprunter un montant record de 285 milliards d'euros sur les marchés.
Mais les débats s'annoncent électriques au Parlement dès octobre. Privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution.
- "Un peu optimiste" -
Pour redresser les comptes publics dès 2024, pas question d'augmenter les impôts, une ligne rouge.
Le gouvernement mise plutôt sur la croissance, avec une prévision de 1,4% jugée "élevée" par le Haut conseil des finances publiques, ainsi que l'extinction progressive des mesures exceptionnelles de soutien aux ménages et entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie (environ 14,5 milliards d'euros).
S'y ajouteront les réductions des aides à la politique de l'emploi (1 milliard), 700 millions d'euros issus de la réforme de l'assurance-chômage, le report d'une partie de la baisse d'impôts de production (CVAE) pour les entreprises, la suppression de l'avantage fiscal pour le gazole non routier et l'augmentation du malus sur les véhicules polluants.
Au total, les dépenses de l'Etat baisseront de 496 à 491 milliards d'euros, hors charge de la dette.
L'objectif est de ramener le déficit de 4,9% du PIB cette année à 4,4% en 2024 - un chiffre "un peu optimiste" aux yeux du Haut conseil des finances publiques (HCFP) - puis à 2,7% en 2027, sous la limite européenne de 3%.
L'endettement reculerait moins résolument, stable à 109,7% du PIB en 2024 pour atteindre 108,1% en fin de quinquennat, loin au-dessus du maximum européen prévu (60%).
Mais s'il souhaite resserrer un peu les cordons de la bourse, l'exécutif entend continuer à s'ériger en défenseur du pouvoir d'achat face à une inflation qui commence à baisser mais qui reste un sujet politiquement sensible.
- Dépenses multiples -
Confronté à une nouvelle envolée des prix à la pompe, il offrira une indemnité de 100 euros aux ménages les plus modestes allant travailler en voiture, pour un coût de 430 millions d'euros.
L'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (4,8%), des retraites (revalorisées de 5,2% au 1er janvier) et des prestations sociales (4,6% au 1er avril) pèsera 25 milliards d'euros.
Dans un projet de loi également présenté mercredi, le calendrier de négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs est avancé avec l'espoir d'accélérer la baisse des prix dans les supermarchés.
S'ajoutent d'autres contraintes freinant la baisse des dépenses, au premier rang desquelles une charge de la dette qui augmentera à plus de 52 milliards d'euros l'an prochain et risque d'être à l'avenir le premier poste budgétaire devant l'Education nationale. En outre, presque 5 milliards de crédits supplémentaires sont prévus pour l'armée, la police et la justice, et 3,9 milliards pour l'Enseignement scolaire. La transition écologique aura 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024.
Du côté des recettes, une taxe sur les autoroutes et les aéroports rapportera 600 millions annuels, sans conséquence sur les tarifs des péages selon Bruno Le Maire, une affirmation contestée par Vinci Autoroutes. De son côté, Aéroports de Paris (ADP) a prévu d'en répercuter le coût sur les compagnies aériennes.
La lutte contre les fraudes fiscale et sociale sera renforcée.
Pour Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée, "il faudrait beaucoup plus" sur la transition écologique et le logement, ce qui nécessiterait de couper "les cadeaux fiscaux (distribués) depuis cinq ans".
A droite, des parlementaires LR ont déploré à l'inverse l'absence de baisse de dépenses structurelles, alors que le gouvernement prévoit 12 milliards d'économies par an dès 2025, sans les définir.
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