L'arrêté modifiant les modalités d'application des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les travaux de rénovation d'ampleur des maisons et appartements au profit des ménages aux ressources modestes est paru au Journal officiel samedi.
Ces travaux bénéficient désormais d'une bonification pour les ménages aux ressources modestes.
L'arrêté prévoit que le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés pour une rénovation thermique d'ampleur d'une maison individuelle ou d'un appartement existants d'un ménage modeste est multiplié par un coefficient 2 lorsque le demandeur est signataire de la charte d'engagement "Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels".
Le coefficient est de 4 lorsque le demandeur est l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'établissement public chargé "d'améliorer le parc privé de logements existants".
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur, qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Le gouvernement désireux de trouver des recettes dédiées à la transition énergétique ne pesant pas sur le budget de l'Etat, veut réorienter fortement ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d'euros chaque année, vers la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements.