Transports: la future loi-cadre sera suivie d'une loi de programmation, annonce Tabarot

La future loi-cadre sur les transports, confirmée par le Premier ministre mi-octobre dans son discours de politique générale, sera suivie d'une "loi de programmation" pluriannuelle, devant constituer "le socle de la politique de transports" "pour les décennies à venir", a promis vendredi le ministre Philippe Tabarot.

"Nous préparons l'avenir avec un projet de loi-cadre sur les transports qui interviendra après le PLF, en parallèle du texte sur la décentralisation annoncé par le Premier ministre", a déclaré M. Tabarot lors de sa première audition depuis sa renomination au gouvernement devant la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale.

Il a égréné une feuille de route de projets ambitieux, tout en admettant qu'ils sont tous suspendus à la pérennité du fragile gouvernement de Sébastien Lecornu.

Régénération des lignes et matériels ferroviaires vieillissants, développement du transport urbain du quotidien, déploiement de réseaux de RER régionaux annoncés par Emmanuel Macron, nouveaux modèles de financement et de gouvernance des infrastructures autoroutières: la loi-cadre, attendue par les collectivités comme par les usagers, doit servir à "traduire en dispositions législatives", le "consensus" qui s'est dégagé lors de la conférence "Ambition transports" pilotée par le gouvernement Bayrou, a dit le ministre.

Il a souhaité que le texte de la loi pluriannuelle soit ensuite déposé au Parlement "début 2026".

Sur les concessions autoroutières, dont la future loi devrait permettre de flécher une partie des revenus vers le financement du rail à partir de 2031, le ministre a souhaité qu'elles soient "plus courtes et avec une participation de l'Etat au capital".

Sur le transport ferroviaire, le ministre a souligné le besoin de développer un système de billettique unifié, pour que les passagers ne fassent pas les frais de l'ouverture à la concurrence.

Dans le projet de budget 2026, le ministre a jugé insuffisants les crédits alloués à la recherche aéronautique via le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac), et a indiqué qu'il comptait, comme en 2025, sur les fonds du plan d'investissement France 2030, pour compenser le coup de rabot budgétaire.