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Transports, environnement... Le Parlement adopte une série d'adaptations au droit européen

Mieux encadrer le transport routier ou les conditions de travail des marins: le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de mise en conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne début 2022.

Aussi technique qu'hétéroclite, ce texte a été largement soutenu à l'Assemblée nationale par 49 voix contre 7, après un vote favorable au Sénat.

Seuls les élus LFI ont voté contre, fustigeant la faiblesse du volet environnemental de cette loi et "l'inaction climatique" de la "macronie", pendant que socialistes et communistes s'abstenaient.

Le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a à l'inverse loué un projet de loi qui vient "protéger les acteurs des transports" et la "planète", grâce à la transposition de directives et règlements européens.

Il a insisté sur la lutte contre la "concurrence déloyale" dans le transport routier, en imposant aux transporteurs étrangers une "carence de quatre jours entre deux périodes de cabotages" (transport intérieur) en France ou des sanctions pour les entreprises qui ne "respecteraient pas" les temps de repos et "le droit au retour des conducteurs dans leur pays d'établissement".

Pour atténuer les conséquences de la crise sanitaire due au Covid-19 pour les marins, cette loi prévoit que les périodes d'activité partielle seront soumises au versement de cotisation vieillesse à compter du 1er janvier 2021.

Dans le secteur de l'aviation civile, elle autorise le gouvernement à mettre en oeuvre par ordonnance les mesures européennes de tests d'alcoolémie et autres substances psychoactives pour les équipages, décidées à la suite de l'accident du vol Germanwings en 2015.

Le texte comprend aussi des ajustements post-Brexit, comme la pérennisation des installations construites dans l'urgence à Calais, par dérogation à la loi "littoral", pour faire face au rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires au niveau du tunnel sous la Manche.

En matière environnementale, il vise notamment à mieux réguler la teneur en souffre des combustibles marins ou renforcer les contrôles des produits mis sur le marché afin qu'ils respectent les normes environnementales.

"Ce type de loi balai aborde tellement de sujets, ce n'est pas évident", a convenu Maina Sage (Agir Ensemble) dans la majorité, tout en soutenant un texte permettant d'aller vers une "Europe plus sociale et plus verte".

"Le chantier de l'harmonisation sociale reste ouverte", a regretté Michel Castellani (Libertés et Territoires), alors que le gouvernement promet de pousser pour un salaire minimum européen lors de la présidence française de l'UE.

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