L'enveloppe des "certificats d'économies d'énergie", un dispositif de financement privé qui octroie des aides pour passer à la voiture électrique ou rénover thermiquement son logement, va augmenter "d'environ 27%" en 2026 pour atteindre "plus de huit milliards d'euros", a indiqué vendredi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devant les députés.
Créé en 2005, ce dispositif reposant sur le principe du pollueur-payeur oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
En échange d'octroyer une subvention à un ménage ou à une entreprise pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, le fournisseur obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif de CEE fixé par l'Etat.
Soucieux de garder le cap du financement de la transition énergétique sans creuser davantage son budget, l'Etat se tourne vers ce dispositif qui repose sur des fonds privés. Les fournisseurs d'énergie répercutent en partie ces aides sur les factures ou le litre de carburant.
En plus des aides publiques, certaines opérations jusqu'à alors subventionnées sur les deniers de l'Etat "seront maintenant financées par les ressources issues des certificats d'économie d'énergie", l'effort porté par les CEE devant ainsi "augmenter globalement d'environ 27% et passer de six milliards d'euros en 2025 à plus de huit milliards en 2026", a confirmé la ministre Monique Barbut devant la commission du développement durable.
Elle a expliqué que cette augmentation profitera notamment au dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' et à la mobilité électrique, pour le Bonus écologique à l'achat d'un véhicule et le Leasing social, "des dispositifs essentiels pour le pouvoir d'achat".
"Nous veillerons à leur utilisation optimale pour qu'ils s'adressent d'abord aux populations les plus vulnérables", a-t-elle ajouté.
Interrogé sur MaPrimeRénov', qui croule sous les demandes, le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a souligné qu'"il n'y a pas de baisse des crédits" mais "un basculement d'une partie du financement" vers les CEE.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', disposera pour 2026 de 3,5 milliards d'euros de crédits, dont 1,5 milliard d'euros de l'Etat, un milliard d'euros de CEE, 700 millions d'euros de quotas carbone, complétés par la trésorerie de l'Anah, selon une source gouvernementale.
Très attendu des acteurs du secteur, le décret actant les modalités de la 6e période des CEE pour 2026-2030 doit être publié prochainement.