Face au "mur" d'investissements nécessaires pour financer la transition écologique, les collectivités doivent plus que doubler leur rythme actuel, ce qui suppose de "changer de paradigme budgétaire" et de faciliter l'accès à l'expertise, préconise mardi un rapport parlementaire.
Pour répondre aux objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique, qui prévoient d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre en 2030, l'effort d'accélération devra être "considérable", note un rapport de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale.
Electrification des transports publics, rénovation thermique des bâtiments scolaires, gestion des réseaux de distribution d'eau et d'énergie... Les collectivités sont au "coeur du processus de +verdissement+ de l'économie" et assurent à elles seules "près de 60% de l'investissement public".
Si le "fonds vert" de 2 milliards d'euros annoncé par l'Etat constitue "le premier outil de politique publique" pour encourager les collectivités à investir dans la lutte contre le changement climatique, le levier de l'endettement paraît "le plus pertinent à mobiliser au niveau local", plaide le rapport. Or les collectivités n'ont "pas véritablement initié la dynamique d'investissement nécessaire".
L'institut I4CE évalue ainsi à "plus de 6,5 milliards d'euros" le montant annuel d'investissements des collectivités qui manque pour répondre "à l'effort national d'atténuation du changement climatique", lui-même évalué à environ 70 milliards d'euros.
En cause notamment, l'attention excessive portée au "redressement des finances locales" depuis les années 2010 "au détriment de l'investissement public".
A cela s'ajoutent une certaine "frilosité" des élus locaux et une réticence des banques à prêter des montants importants sur plus de 25 ans, souligne le rapport, qui préconise de réhabiliter l'endettement de long terme pour modifier "la doxa autour de laquelle se construit la notion de surendettement".
Autre frein: l'absence de reconnaissance d'une "dette verte" dans les comptes des collectivités. Cette dette "serait de nature à être envisagée sous un jour plus favorable par les prêteurs et, sur un plan plus politique, mieux acceptée par les électeurs de la collectivité concernée".
Enfin, certaines collectivités manquent cruellement de moyens d'expertise, tant pour définir leurs besoins que pour concevoir les actions à engager.
Parmi les solutions citées figurent la mutualisation des moyens entre collectivités, le recours à l'expertise des départements ou l'appui de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui dispose de 20 millions d'euros annuels pour les territoires "souffrant d'une véritable carence en ingénierie".