L'Autorité française de régulation des télécoms (Arcep) a lancé un "bac à sable règlementaire" pour permettre aux start-ups de tester des technologies nouvelles avec des obligations allégées, a annoncé son président, mardi.
"Fier d'ouvrir en France le premier +bac à sable réglementaire+ des télécoms. En permettant aux start-ups de lancer leurs produits sans être soumis à toute la réglementation, @Arcep veut aider la #FrenchTech à faire émerger des futurs Google en Europe dans l'IoT (Internet des Objets), etc", écrit Sébastien Soriano sur son compte Twitter.
Cette annonce intervient quelques heures à peine après l'annonce par le gouvernement de la création de "bacs à sable" pour favoriser l'émergence de start-ups françaises dans le domaine de la 5G, la prochaine génération de très haut débit mobile.
Ces "bacs à sable" ou "sandbox" d'expérimentation permettent à des start-ups oeuvrant dans des technologies nouvelles ou émergentes de bénéficier d'autorisations spéciales, dans un cadre précis ou pour une durée précise, pour développer leurs projets.
"En octobre 2016", rappelle l'Arcep sur son site internet, la loi "définissait un cadre sur l'utilisation des fréquences et des numéros pour innover dans les télécoms. L'Arcep peut désormais alléger temporairement (jusqu'à deux ans) les obligations d'un opérateur afin de l'accompagner dans le développement d'une technologie et d'un service innovants, au plan technique ou commercial".
Ce dispositif doit permettre selon l'autorité, d'accompagner l'innovation dans l'internet des objets, les applications mobiles utilisant des numéros de téléphone, les réseaux associatifs, etc.
"Entrepreneurs, votre projet repose sur l'utilisation de fréquences ou de numéros ? Contactez l'équipe dédiée de l'Arcep (bacasable@arcep.fr) ou venez la rencontrer à Station F", l'incubateur de start-ups de Xavier Niel, qui a notamment fondé l'opérateur Free, propose l'Arcep sur son site internet.
Le régulateur évoque "un dispositif inédit en France, permettant aux entrepreneurs de tester robustesse technique et rentabilité d'un service en conditions réelles".