Effort exceptionnel demandé aux grandes entreprises et aux plus riches pour un an, dépenses d'Etat asséchées et postes d'enseignants rétablis: le projet de budget de l'Etat, a été remanié jeudi par un petit comité de parlementaires, chargés d'aboutir à une version commune.
Voici les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025, en attendant la fin, vendredi, de la commission mixte paritaire (CMP) où les troupes gouvernementales sont majoritaires.
- Sur les recettes, inspiration Barnier -
Le budget ayant été rejeté à l'automne par l'Assemblée nationale, la CMP a confirmé en grande partie la copie adoptée le 23 janvier au Sénat, une version globalement assez fidèle aux propositions initiales de l'ancien Premier ministre Michel Barnier, reprises par François Bayrou. Surtout sur le volet dédié aux recettes.
Y figurent donc des mesures annoncées à l'automne, comme l'effort temporaire sur l'impôt sur le revenu des ménages les plus aisés (2 milliards d'euros espérés) et la "contribution exceptionnelle" sur les bénéfices des grandes entreprises (8 milliards).
Le nouveau gouvernement entend néanmoins limiter cet effort à la seule année 2025, contre 2026 dans la "mouture Barnier". La CMP a acté cet ajustement, selon des sources parlementaires.
Autres propositions inscrites dans le texte: un malus renforcé sur l'achat de voitures thermiques, une fiscalité augmentée sur les rachats d'actions et les chaudières à gaz, une taxe exceptionnelle sur l'armateur CMA-CGM, ramenée elle aussi à un an et non deux.
Le relèvement à 0,4% de la taxe sur les transactions financières, jugé insuffisant par le Parti socialiste ces derniers jours, a lui aussi été confirmé.
Les parlementaires ont également trouvé un compromis sur la hausse de la taxe sur les billets d'avion, qui passerait de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, alors que le gouvernement visait 9,50 euros initialement. Au total, le dispositif rapporterait environ 800 à 850 millions d'euros à l'Etat, calcule un parlementaire.
- Budgets coupés -
Le gouvernement Bayrou, qui veut ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, a déjà fait inscrire de nombreux coups de rabot dans le budget de plusieurs ministères.
Aide publique au développement, écologie, culture, agriculture, recherche et enseignement supérieur... Les coupes se chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros à chaque fois, malgré quelques gestes sur la prévention des catastrophes naturelles, le Fonds vert ou le budget des outre-mer, revalorisé pour répondre notamment à la reconstruction de Mayotte.
L'effort financier demandé aux collectivités locales, lui, a été stabilisé depuis plusieurs semaines sur la version du Sénat, soit environ 2,2 milliards d'euros demandés aux territoires.
Avec, pour les départements, la possibilité de relever le plafond des frais de notaires (DMTO) de 0,5 point, sauf pour les primo-accédants.
Pour les régions, la possibilité de prélever sur les entreprises un "versement mobilité" jusqu'à 0,2%, voté au Sénat, a vu son taux ramené à 0,15%.
Le gouvernement a par ailleurs renoncé à étendre à trois le nombre de jours de carence en cas d'arrêt maladie des agents de la fonction publique, mais il propose en revanche toujours de les indemniser à 90% au lieu de 100% durant leur arrêt.
- Enseignants, AME, SNU: irritants majeurs -
Plusieurs points sensibles ont été arbitrés par la CMP ou vont l'être d'ici à vendredi.
C'est le cas du service national universel (SNU), totem de la macronie quasiment supprimée par le Sénat. Selon un négociateur de la CMP, les crédits du SNU devraient néanmoins être partiellement rétablis, une concession faite par la droite aux macronistes en échange d'un "soutien très sensible au budget du Sport", dont la réduction passe mal.
Les crédits de l'Agence bio, supprimés au Sénat, ont aussi été rétablis, comme promis par le gouvernement.
Plus inflammable encore dans le contexte actuel, la réduction du budget de l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les soins urgents des sans-papiers.
La droite propose une baisse de 200 millions d'euros en prévision d'une réforme plus globale du "panier de soins" concernés par l'AME. Une ligne rouge pour la gauche... Mais la CMP, saisie de cette question vendredi, pourrait finalement aboutir à cette diminution, avec le soutien du RN et de LR.
En revanche, les parlementaires ont inscrit dans le marbre du budget la promesse de François Bayrou de rétablir 4.000 postes d'enseignants... Mais à budget constant: les 50 millions d'euros nécessaires à ce rétablissement seront prélevés ailleurs dans le budget de l'Education.