A peine David Amiel nommé ministre des Comptes publics, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) lui a rappelé lundi une promesse faite par Amélie de Montchalin: le lancement d'une réforme de la taxe sur les salaires.
L'UDES demande dans un communiqué au nouveau ministre de "s'emparer en urgence de ce dossier qui peut changer la trajectoire de milliers d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) en allégeant la fiscalité qui pèse sur leur masse salariale".
La taxe sur les salaires, qui rapporte environ 17 milliards d'euros par an, est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA.
En métropole, son taux est de 4,25% sur les salaires annuels jusqu'à 9.147 euros, de 8,5% sur les salaires jusqu'à 18.258 euros, de 13,6% au-delà.
L'UDES estime notamment que cette taxe, telle qu'elle est conçue, peut dissuader les employeurs de mieux rémunérer leurs salariés et d'embaucher en CDI, et qu'elle crée une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises soumises à la TVA, qui peuvent récupérer une partie de celle-ci.
Dans son communiqué, l'organisation patronale "attire l'attention de M. Amiel sur l'engagement pris par sa prédécesseuse".
Le 5 novembre dernier en effet, alors qu'une vingtaine d'amendements en vue d'une réforme de la taxe sur les salaires avaient été déposés dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, Mme de Montchalin avait prôné plutôt "une réforme d'ampleur, structurelle et assez radicale" de cette taxe.
Elle s'était dite "prête à organiser un groupe de travail transpartisan" pour y réfléchir.
L'UDES représente 220.000 entreprises employant près de 2,4 millions de salariés. Elle dit rassembler 80% des employeurs fédérés de l'ESS.