Le patron des députés LR, Christian Jacob, a accusé mardi le président de l'Assemblée François de Rugy de ne pas respecter le règlement pour les commissions d'enquête dans le cas de celle voulue par LREM sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.
"Le président de l'Assemblée s'assoit sur un article du règlement sur les commissions d'enquête parlementaires", qui stipule qu'elles ne peuvent concerner des faits visés par une procédure judiciaire, a estimé Christian Jacob lors de ses voeux à la presse, disant être intervenu en conférence des présidents de l'Assemblée.
Or, a-t-il ajouté, la proposition fait "directement référence à des cas d'intrusion dans des centrales nucléaires. Et d'ailleurs, la garde des Sceaux dit précisément dans des lettres du 13 et du 23 janvier qu'il y a des procédures judiciaires engagées".
François de Rugy "m'a dit que je faisais une interprétation littérale du règlement et qu'il faut se mettre dans l'esprit du règlement, mais le règlement, c'est la lettre, pas l'esprit (...) C'est invraisemblable comme attitude du président de l'Assemblée -on n'a jamais eu de président de l'Assemblée qui se soit comporté de cette manière- et du groupe En Marche", a encore lancé le président du groupe LR.
La proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, déposée notamment par la présidente de la Commission du développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) et le chef de file du groupe majoritaire Richard Ferrand, sera examinée dans l'hémicycle mercredi.
La France est "le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant" avec 58 réacteurs pour quelque 66 millions de Français, selon l'exposé des motifs de la résolution, et la présence de 19 centrales notamment "impose une vigilance sans faille".
Or, ajoutent les signataires du texte, "l'incursion d'un groupe de militants de l'organisation Greenpeace à deux reprises au mois d'octobre et novembre dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse a provoqué des inquiétudes légitimes dans l'opinion".
Début décembre, le groupe Nouvelle Gauche avait souhaité une telle commission d'enquête, lors de la conférence des présidents. Les socialistes avaient notamment jugé que les intrusions de militants sur des sites montraient "l'acuité avec laquelle se pose la question de la sécurité autour des installations".
