L'association Respire a déposé un recours collectif contre l'Etat pour le contraindre à agir contre la pollution de l'air, après un accord députés-sénateurs sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), a indiqué l'association lundi dans un communiqué.
Déjà la semaine dernière, Atmo France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l'air, avait exprimé son "inquiétude" après l'accord conclu mardi en commission mixte paritaire pour supprimer les ZFE, dans le projet de loi de simplification de la vie économique.
Le sort de ces zones controversées, qui excluent les véhicules anciens et polluants dans certains secteurs des villes, doit être tranché cette semaine par un vote dans chaque chambre, à l'issue incertaine.
"En supprimant les ZFE sans aucune alternative crédible, l'Etat fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables, à commencer par les enfants. En Ile-de-France, trop de jeunes grandissent avec de l'asthme, des troubles respiratoires ou des pathologies chroniques directement liées à la pollution de l'air", accuse Respire.
Cette association veut donc "faire constater le manquement de l'Etat vis-à-vis de la directive européenne de 2008 et l'absence totale de plan crédible pour entrer en conformité avec les seuils européens attendus en 2030", explique Respire, représentée par l'ancien député écologiste Julien Bayou.
Respire demande donc au juge d'enjoindre à l'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires d'ici six mois, sous peine d'astreinte, pour faire cesser ce manquement, et que l'exécution soit supervisée par un tiers qui pourrait être Airparif ou l'Ademe.
Issue de la loi du 30 avril 2025, l'action de groupe en cessation de manquement permet à une association d'agir pour obtenir l'arrêt d'un manquement, sous astreinte, rappelle Respire.