Un nouvel arrêté préfectoral a été signé concernant le site d'enfouissement de déchets toxiques Stocamine dans le Haut-Rhin, permettant la reprise de certains travaux, tout en repoussant un éventuel enfouissement définitif à l'issue d'une enquête publique, a indiqué vendredi le ministère de la Transition écologique.
"Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a demandé au préfet du Haut-Rhin de lancer une nouvelle procédure d'autorisation complète avec enquête publique (...), afin de reconstituer un cadre légal pour le projet de confinement", indique le ministère dans un communiqué.
L'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin), située sous la nappe phréatique d'Alsace, a été utilisée à la fin des années 1990 pour stocker des déchets industriels dangereux non radioactifs à 550 mètres sous terre.
Elle est l'objet d'un bras de fer entre, d'un côté, le gouvernement, qui veut que les 42.000 tonnes de déchets restants soient confinées définitivement sous le béton, et, de l'autre, collectivités locales et défenseurs de l'environnement qui réclament qu'un maximum soit retiré des galeries avant que la mine, en très mauvaise état, ne s'affaisse complètement.
Les travaux de confinement avaient été suspendus mi-octobre par la justice administrative, annulant l'arrêté initial autorisant ce confinement. Le gouvernement avait alors saisi le Conseil d'Etat, qui ne s'est pas encore prononcé.
Une tentative du gouvernement de relancer l'enfouissement définitif à travers un article introduit dans la loi de finances a ensuite été censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, y voyant là un "cavalier législatif".
Du fait du nouvel arrêté signé vendredi, la société MDPA, qui gère le site, doit "remettre sous quatre mois un dossier répondant aux exigences du code de l'environnement", qui fera ensuite "l'objet d'une consultation des collectivités et de l'autorité environnementale, ainsi que d'une enquête publique".
L'objectif affiché par le gouvernement est d'obtenir les autorisations afin de "démarrer au plus vite les travaux de confinement". Dans l'attente de l'issue de cette procédure, des travaux qui empêcheraient l'accès aux déchets stockés ne peuvent pas être réalisés, à l'exception d'une partie, le "bloc 15" (1.629 tonnes de déchets), détérioré par un incendie en 2002.
En revanche, le ministère de la Transition écologique insiste pour que soient réalisés rapidement de "premiers travaux" de maintenance et sécurisation, qui n'affectent pas l'accès aux déchets, mais préparent un futur confinement, comme "le remblayage des blocs vides" ou "la préparation de l'ensemble des barrières de confinement".
"Le vieillissement et la déformation des galeries ne permettront plus d'assurer la sécurisation du site minier, ni de garantir la possibilité d'y mener des travaux dans des conditions acceptables pour les intervenants au-delà de 2027", insiste le ministère.
"Le gouvernement donne l'impression d'être très pressé. Il va vite, peut-être pour que les choses ne soient pas remises en question par un éventuel nouveau gouvernement", après l'élection présidentielle d'avril, a réagi auprès de l'AFP Yann Flory, le porte-parole du collectif Destocamine, qui réclame l'évacuation des déchets de la mine.
"Le gouvernement n'attend même pas la décision du Conseil d'Etat qu'il a lui-même saisi. A-t-on seulement le droit de faire ça ?", s'est-il interrogé. "On se demande pourquoi le gouvernement n'a jamais voulu déstocker, et nous sommes désormais persuadés qu'il y a au fond de la mine des déchets qui n'ont rien à faire là, et que c'est pour cela que le déstockage n'a jamais été envisagé".