Le Conseil d'Etat a annulé vendredi la décision du tribunal administratif (TA) de Strasbourg de suspendre les travaux de confinement des déchets entreposés à Stocamine, ouvrant donc la voie au chantier destiné à les enfouir définitivement.
L'association Alsace Nature et des particuliers, inquiets des pollutions sur la nappe phréatique d'Alsace qu'engendrerait à long terme le confinement des déchets, s'opposent à la décision de l'Etat d'enfouir définitivement les 42.000 tonnes de déchets toxiques (mercure, cyanure, arsenic...) entreposés dans cette ancienne mine de potasse à Wittelsheim (Haut-Rhin), alors qu'ils devaient initialement être ressortis au plus tard en 2027.
Ils avaient donc formé un recours en référé devant le TA de Strasbourg, qui leur avait donné raison le 7 novembre et ordonné par ordonnance la suspension des travaux.
Le juge administratif strasbourgeois s'était appuyé notamment sur les dispositions de la Charte de l'environnement qui énoncent le droit qu'a chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre "la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins".
Mais l'exploitant du site, la société Mines de potasse d'Alsace (MDPA), détenue à 100% par l'Etat, avait formé un pourvoi. Et dans son arrêt vendredi, le Conseil d'Etat casse l'ordonnance.
Il estime que la condition d'urgence, indispensable à la procédure en référé, n'est pas établie : les requérants n'avancent "aucun élément permettant d'établir que le démarrage des travaux présenterait un danger immédiat", indique la plus haute juridiction administrative.
Celle-ci reprend aussi à son compte les conclusions - contestées par Alsace Nature - du Bureau de recherches géologiques et minières selon lesquelles le temps restant avant l'effondrement des galeries souterraines ne permet pas d'envisager un déstockage des déchets dans des conditions de sécurité "suffisantes".
Au contraire, les travaux de confinement "doivent débuter sans délai", calcule le Conseil d'Etat : ils devraient durer "42 mois", et le site ne sera accessible que jusqu'à fin 2027.
La juridiction juge également que la décision d'autoriser pour une durée illimitée le stockage des déchets est "la plus susceptible de préserver l'environnement".
Le Conseil d'Etat affirme enfin que "les déchets contenant du mercure ainsi que ceux, phytosanitaires, contenant du zirame, qui constituaient les déchets présentant le plus haut degré de dangerosité pour la nappe phréatique, ont déjà été extraits".
Si la majeure partie de ces déchets a effectivement été retirée, il en reste près de 140 tonnes, comme l'établit l'arrêté préfectoral.
Après la procédure en référé, une autre sur le fond est intentée devant le TA de Strasbourg. Pour l'heure, aucune date d'audience n'est fixée.
Le Conseil d'Etat s'est "juste prononcé sur l'urgence et absolument pas sur le fond du dossier et les points les plus essentiels, à savoir la préservation de la nappe", a pointé Me François Zind, l'avocat d'Alsace Nature, qui dit étudier "toutes les voies de droit" restantes pour s'opposer à l'enfouissement.
De leur côté, les MDPA estiment qu'un délai de "quatre à six semaines" est nécessaire avant de lancer le chantier de confinement des déchets. Le chantier, dont la maîtrise d'oeuvre est confiée à Bouygues, devrait occuper 150 personnes sur un rythme de travail en 3x8.
En attendant, la maintenance du site se poursuit, pour un coût d'environ 80.000 euros par jour ouvrable, payés sur fonds publics.
Le site n'est plus exploité depuis qu'un incendie s'est déclaré dans une chambre de stockage des déchets, en septembre 2002. Les déchets stockés étaient pourtant censés être non-inflammables.