La commission chargée de l'enquête publique sur le projet de confinement de 42.000 tonnes de déchets toxiques dans une ancienne mine à Wittelsheim (Haut-Rhin), sous la nappe phréatique d'Alsace, a rendu un avis favorable assorti de réserves, malgré une "très grande majorité" d'avis défavorables des habitants, a appris l'AFP mardi.
La commission, présidée par le commissaire enquêteur Thierry Tournier, assortit son avis de six réserves et de deux recommandations sur ce projet qui inquiète les associations écologistes quant à une possible pollution future de la nappe phréatique, qui alimente 80% de la population alsacienne.
Cet avis est rédigé après l'enquête publique conduite en avril et mai, qui a recueilli 1.571 observations des habitants.
"Les avis favorables au projet se comptent sur les doigts de la main", note la commission. "La très grande majorité des avis exprimés, notamment une pétition reprise par 981 personnes, s'oppose au projet de stockage souterrain des produits dangereux."
Le stockage des déchets, présenté initialement comme "réversible", avait été autorisé par arrêté préfectoral en 1997, pour 30 ans.
"La commission ne peut que comprendre la défiance de la population à l'égard de la solution préconisée de confinement des déchets sur le site actuel pour une durée illimitée", écrivent les commissaires.
Ces derniers rendent néanmoins un "avis favorable", se rangeant "à l'avis des MDPA", la société Mines de potasse d'Alsace, porteur du projet, sur bon nombre de points soulevés par le public.
Ils réclament toutefois une "surveillance des barrières de confinement" face aux prévisions de future dégradation naturelle de la mine, qui s'affaisse sur elle-même, ou une "maîtrise du niveau d'ennoyage" autour du site de stockage.
Ils recommandent l'adoption d'une "loi pour garantir la réalisation des mesures de surveillance du site et leur financement", et l'"acquisition par l'État de tous les terrains nécessaires à la bonne gestion du site".
Les commissaires enquêteurs justifient leur avis par le fait que le site de stockage, "s'il est laissé en état, constitue à terme une source de pollution pour la nappe", et que son état "ne permet pas un déstockage des déchets". Ils admettent cependant que "la suppression de la source de pollution serait la meilleure solution".
Alors qu'une enquête pénale a été ouverte par le parquet de Strasbourg sur la nature des déchets entreposés, et que certains habitants se sont étonnés de la poursuite administrative du projet de confinement dans ce contexte, la commission se contente d'indiquer qu'elle n'a aucune information sur l'enquête judiciaire en cours.
Cet avis favorable "prouve bien que faire une enquête publique, c'est bidon", a réagi auprès de l'AFP Josiane Kieffer, membre du collectif Destocamine, opposé au confinement des déchets. "C'est la troisième enquête publique, à chaque fois il y a plein d'avis qui réclament majoritairement de sortir les déchets, mais rien ne change".
Le gouvernement a décidé en janvier 2021 de confiner définitivement les 42.000 tonnes de déchets toxiques (arsenic, cyanure, amiante, mercure...) au fond de la mine. Mais l'autorisation de confiner les déchets avait été annulée par la justice administrative.
Un décret modifiant le code de l'Environnement avait donc été passé entre les deux tours de l'élection présidentielle 2022, et une nouvelle procédure de demande d'autorisation de confinement a été enclenchée, impliquant une nouvelle enquête publique.