Les députés ont de nouveau bataillé vendredi sur les questions environnementales, à l'occasion des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l'examen doit s'achever samedi, avant un vote solennel mardi.
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée nationale a approuvé, au grand dam de la gauche, un article visant à simplifier la mise en oeuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité dans le cadre de projets d'aménagement.
Ces mesures de compensation, qui doivent aujourd'hui être mises en oeuvre dès le début des travaux, ce qui peut susciter retards et surcoûts pour les porteurs de projet, pourront si la loi est adoptée être décalées dans le temps.
"On acte un recul absolument fondamental (...) pour la préservation de la biodiversité", s'est alarmée la députée LFI Manon Meunier, posant à plusieurs reprises la même question: un "faucon pèlerin" dont l'habitat est détruit, "est-ce qu'on le met au ministère de la Transition écologique, en attendant de lui trouver un terrain de compensation correcte ?".
"A aucun moment, dans cet article 18, on ne souhaite diminuer, baisser l'ambition environnementale", a rétorqué le rapporteur Stéphane Travert (Renaissance). Il "prévoit uniquement, et dans des cas dûment justifiés, que la pleine effectivité des mesures puisse être différée dans le temps sans que cela remette en cause le caractère obligatoire ni la finalité écologique", a-t-il tenté de rassurer.
La gauche n'a pas non plus réussi à faire supprimer un article visant à étendre la procédure de concertation simplifiée du public, permise depuis 2023 pour les projets d'infrastructures électriques liées aux nouveaux réacteurs nucléaires, à l'ensemble des projets relevant du réseau public de transport d'électricité.
Elle a en revanche eu la satisfaction de voir le gouvernement joindre ses efforts aux siens pour supprimer un article prévoyant de limiter les possibilités de recours de l'État, des collectivités territoriales et des associations contre des décisions d'urbanisme.
Les députés avaient repris vendredi matin les débats sur le projet de loi, dont l'examen a été maintes fois interrompu par l'arrivée d'autres textes à la chambre basse, et sur lequel un vote solennel est prévu mardi dans l'hémicycle.
Un vote qui interroge les députés macronistes, alors qu'une partie du groupe Ensemble pour la République est échaudée par les reculs sur les zones à faibles émission (ZFE) ou l'artificialisation des sols, des marqueurs du premier quinquennat.
Ils se réuniront dimanche à 18H00 pour discuter d'une position de vote sur le texte, a-t-on appris auprès d'un cadre du groupe.
Parmi les autres mesures de ce texte fourre-tout approuvées vendredi, la réduction à un mois (contre deux) du délai d'information préalable des employés avant la vente d'une entreprise de moins de 50 salariés, contre l'avis de la gauche qui y a vu un obstacle à d'éventuelles reprises par les travailleurs.
"Il s'agit de faciliter ici les ventes de fonds de commerce et d'entreprises de moins de 50 salariés", a argué Véronique Louwagie, ministre LR du Commerce et des PME.
En début d'après-midi, les députés ont supprimé de justesse, avec les seules voix de la gauche et contre l'avis du gouvernement, un article qui visait à alléger les sanctions pénales applicables aux chefs d'entreprise en cas de manquement à certaines déclarations, et lorsqu'ils empêchent le bon déroulement d'un audit en matière environnementale et sociale.